Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
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Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Néanmoins, le Gouvernement pourrait en annuler la plupart en utilisant l’article 49-3 lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale.
Adoption à une large majorité
Les sénateurs ont adopté ce jeudi la première partie du PLF 2023 par 216 voix pour et 91 voix contre. Pour rappel, le Sénat comprend majoritairement des élus Les Républicains (145 sur 348) et a ainsi adopté de nombreux amendements en faveur des entreprises.
On rappellera toutefois la surprise liée à la suppression de l’article 5 prévoyant la suppression sur 2 ans de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui aurait permis aux entreprises d’économiser 8 milliards €. Les sénateurs ont démarré dès aujourd’hui l’examen de la seconde partie du PLF 2023, dédiée aux dépenses.
Principales mesures
Outre la suppression de la suppression de la CVAE, les amendements suivants ont été adoptés par les sénateurs :
- Majoration à 30% au lieu de 25% du taux bonifié transitoire pour la réduction d’impôt Madelin en cas de souscription au capital de PME non cotées.
- Rehaussement du plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit (15%) d’IS de 38.120 à 51.530 € (le PLF 2023 adopté à l’Assemblée nationale avait retenu un seuil à 42.500 €).
- Rehaussement du seuil de chiffre d’affaires (10 millions au lieu de 7,63 millions €) à partir duquel les entreprises sont soumises à la CSB (contribution sociale sur les bénéfices).
- Rétablissement et renforcement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire utilisés par les PME pour les dépenses engagées en 2023 et 2024.
- Augmentation de 300 à 500 € du plafond du crédit d’impôt au titre de l’acquisition et l’installation par un particulier, un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel, d’une prise de recharge pour véhicules électriques.
- Exclusion des personnes louant au moins 3 meublés de tourisme des avantages fiscaux issus du régime du micro-BIC et permettant de bénéficier des abattements forfaitaires de 71 % ou 50 %
- Extension du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants aux enfants de moins de 12 ans (au lieu de 6 ans actuellement).