PLF 2023 : Une taxe sur les bureaux en Provence

Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adopté par le Sénat, un amendement prévoit l’instauration d’une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, à l’instar de la taxe qui existe déjà en Île-de-France (PLF 2023, amendement n°I-1630 rect. Ter, article 9 quater B 18 novembre 2022).

​Une taxe sur le modèle de la TSB en Île-de-France

Les sénateurs poursuivent actuellement l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023. Un amendement présent dans la première partie, et adopté avec un avis favorable du Gouvernement, prévoit d’étendre à 3 départements de Provence, la taxe sur les bureaux en Île-de-France selon des modalités assez similaire.

Elle serait due par les personnes privées et publiques, propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage, et les surfaces de stationnement.

​Les tarifs et exonérations

Les tarifs par m² seraient fixés en fonction de la nature de ces locaux dans les 3 départements suivants : Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes et selon le barème suivant :

Seraient exonérés, les locaux situés en ZFU-TE (zone franche urbaine – territoire entrepreneur), dans les ZRCV (zone de revitalisation des centres-villes), en ZoRCoMiR (zone de revitalisation des commerces en milieu rural) et dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville).

​Financer la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur

Cette nouvelle taxe a vocation à financer la nouvelle ligne Provence Côte d’Azur à travers une société qui serait pleinement opérationnelle dès l’année 2023. Le rendement visé est de 20 millions € par an, indexé sur l’inflation. Instituée à compter de 2023, et pendant la durée requise par le financement du projet, les tarifs pourraient être adaptés si ce rendement était dépassé.

Source : PLF 2023, amendement n°I-1630 rect. Ter, article 9 quater B 18 novembre 2022