Une rémunération minimale par course pour les exploitants de VTC
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Un accord historique établit une rémunération minimale aux travailleurs indépendants exploitant un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC).
Une rémunération fixée à 7,65 € net par course
L’accord conclu récemment entre les organisations représentatives des travailleurs indépendants et les organisations représentatives des plateformes de VTC est le premier du secteur. Il permettra de protéger de nombreux petits exploitants travailleurs indépendants qui dépendent notamment de plateformes de mise en relation très puissantes.
La rémunération minimale nette de commission d’une course revenant au professionnel sera désormais fixée à 7,65 € contre environ 6 € actuellement pour le tarif le plus bas pratiqué, équivalent à une hausse de 27 %. Ce plancher de rémunération ne sera toutefois applicable qu’après la signature et l’homologation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), établissement public créé en avril 2021 et chargé de réguler le dialogue social entre les plateformes de VTC et les travailleurs indépendants du secteur qui leurs sont liés par un contrat commercial.
Une revalorisation annuelle
L’accord signé début janvier 2023 mentionne le souhait d’un réexamen annuel du revenu minimum. Une hausse pourrait se justifier notamment par la conjoncture économique. Le texte prévoit également la tenue de négociations sectorielles début 2023 sur le revenu au sens large, notamment par la mise en œuvre d’une rémunération horaire minimale.
Prévue par l’ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022, dans un objectif de protection des travailleurs indépendants face aux plateformes de mise en relation, la négociation annuelle est obligatoire au niveau du secteur. Les thèmes peuvent porter notamment sur les modalités de détermination des revenus des travailleurs indépendants.
Un accord de méthode est en cours de discussion entre les partenaires du secteur des VTC sur la mise en place d’un agenda social pour 2023, ainsi que sur des dispositions sur l’organisation de leurs travaux et des moyens complémentaires pour les organisations représentatives des travailleurs indépendants.
Lire aussi :
Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d'un accord fixant à 7,65 ? le revenu minimum net par course | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l?Emploi
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive engagée et la convergence des acteurs pour protéger les travailleurs indépendants des plateformes.