Exploitants individuels : barème 2022 des frais de carburant

L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2022 permettant aux exploitants individuels relevant des BIC et BA de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant (actualité BOFiP du 25 janvier 2023). Pour la seconde année consécutive, le barème est fortement revalorisé.

​Un barème pour les exploitants BIC et BA

Les exploitants individuels peuvent estimer forfaitairement leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels. L’article 302 septies A ter du CGI prévoit en effet un barème qui varie en fonction du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.

Ce barème peut aussi être utilisé pour les véhicules à usage mixte, c’est-à-dire utilisés à la fois pour des déplacements personnels et professionnels. L’avantage de l’évaluation forfaitaire est la simplicité de calcul de la quote-part de frais professionnels. Les factures de consommation de carburant n’ont alors plus besoin d’être analysées selon leur quote-part d’usage professionnel.

Le CGI permet l’usage du barème si les 3 conditions suivantes sont cumulativement respectées :

• L’exploitant est imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles)
• L’exploitant est soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition
• L’exploitant a opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Le barème peut aussi être utilisé pour les BNC (bénéfices non commerciaux) pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail pour :

• les véhicules pris en crédit-bail,
• les véhicules prêtés
• les véhicules des associés de sociétés de personnes pour leur trajet domicile.  

​Les barèmes 2022

Le barème dépend du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule. Le barème 2022 est pour la seconde année consécutive revalorisé fortement à la hausse par rapport à celui de 2021, surtout pour l’essence et le gazole. Pour les véhicules entre 5 et 7 CV, le tarif pour le gazole est ainsi revalorisé de 30% et de 16% pour le super sans-plomb. Pour le GPL, le barème est en léger repli. Le barème des véhicules 2 roues motorisés est également considérablement revalorisé.

Extrait BOFiP, actualité du 25 janvier 2023, BOI-BAREME-000003

Évaluation pour 2022 s’agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,102 €	0,118 €	0,063 €
5 à 7 CV	0,126 €	0,145 €	0,078 €
8 et 9 CV	0,150 €	0,173 €	0,093 €
10 et 11 CV	0,169 €	0,195 €	0,104 €
12 CV et plus	0,188 €	0,217 €	0,116 €

Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

​Un barème différent de celui des indemnités kilométriques

Le barème « carburant » ne doit pas être confondu avec celui plus connu des indemnités kilométriques, mais non utilisable pour les BA et BIC. Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques est utilisable dans les cas suivants :

• Dans la catégorie traitements et salaires pour l’évaluation des frais réels pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
• Dans la catégorie BNC pour l’évaluation des déplacements professionnels de l’exploitant.

Source : Actualité BOFiP du 25 janvier 2023