Exonération de TVA des prothèses dentaires

Dans une récente mise à jour de sa documentation, l’administration fiscale a précisé la définition d’une prothèse dentaire. Ces produits bénéficient d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 8 février 2023).

​Prothèses dentaires : définition

Selon le 1° du 4 de l’article 261 du CGI, les prothèses dentaires entrent dans le champ d’application de l’exonération de TVA.

L’administration fiscale vient d’en donner une définition précise (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, §305). Une prothèse est une pièce ou un appareil remplaçant, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions.

​Prothèses dentaires : conditions d’exonération

La fourniture de prothèses dentaires ou d’éléments séparés est exonérée de TVA à condition de respecter les 2 critères suivants :

• La prothèse est fabriquée pour l’usage exclusif d’un patient sur commande d’un praticien prescripteur (dentiste principalement) à partir d’une prise d’empreinte préalable (il n’est pas exigé que le fabricant soit en relation directe avec le praticien, la sous-traitance est donc autorisée).
• Le prothésiste doit pouvoir prouver que la fabrication de la prothèse a été réalisée à la suite d’une commande qui répond à la condition évoquée au tiret précédent.

Le prothésiste devra notamment en cas de contrôle, justifier du nom et des coordonnées du praticien qui a passé commande de la prothèse et des spécifications techniques.

Les prestations de réparation, d’adaptation, d’amélioration ou le travail à façon portant sur les prothèses dentaires ou des éléments séparés de la prothèse bénéficient également de l’exonération de TVA, qu’elles soient réalisées directement ou en sous-traitance.

​Les appareils orthodontiques

En revanche, les produits ne répondant pas à cette définition, tels les appareils orthodontiques et les aligneurs ne bénéficient pas de l’exonération de TVA. Ils sont soumis à la TVA au taux normal (20%).

L’administration fiscale précise en effet que la prothèse doit être distinguée de l’orthèse qui constitue une pièce ou un appareil destiné à prévenir ou à corriger des déformations ou à suppléer les défaillances du membre ou de l’organe en cause.

Source : Actualité BOFiP du 8 février 2023