Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La retraite
Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir, la déclaration et l’impôt sur les revenus, et pour les concernés l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) seront des sujets à prendre en compte.
Le PER (Plan d'Épargne Retraite) permet à titre individuel, de se constituer un complément de retraite, liquidable sous forme de rente viagère ou en capital le moment venu.
Le PER se décline en deux versions : PER bancaire (avec l'ouverture d'un compte-titres) ou PER assuranciel (contrat d’assurance).
En principe, les fonds placés sur un PER sont indisponibles jusqu'à la date du départ en retraite. C’est un produit "tunnel".
La sortie du PER se fait au terme du plan.
Le titulaire du plan a le choix d’une sortie sous forme de rente viagère (éventuellement réversible) ou en capital (en une fois ou de manière fractionnée).
Des cas de sortie anticipée existent, pour le débloquer, avant l'âge de la retraite.
Fiscalité
Les versements sur le PER peuvent être déductibles du revenu global du titulaire du plan. Au choix, il est possible de renoncer à cette déduction fiscale à l’entrée, afin de bénéficier d'une fiscalité atténuée à la sortie.
Le PER et l’IFI
Les fonds sur le PER sont susceptibles d'être investis dans des actifs immobiliers rentrant dans l'assiette de l’IFI.
Les contrats non rachetables ne rentrent pas à l’IFI.
Durant la phase de constitution de l'épargne, les fonds peuvent être soumis ou non à l'IFI, selon le type de PER.
Le PER sous la forme de compte titres est toujours imposable à l'IFI pour la fraction correspondante à des actifs imposables.
Le PER assurance est imposable dès qu'il est rachetable.
Le caractère rachetable ou non, sert de critère pour déterminer s'il est imposable à l'IFI.
A compter de la date de liquidation de la pension ou d'atteinte de l’âge légal de départ à la retraite : le contrat est rachetable.
Ou encore avant cette échéance, lorsque survient un événement permettant le déblocage anticipé.
A noter, le ministre de l'Économie précise « la simple existence de l'événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable »,