La TVA a rapporté 184 milliards € en 2022
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La DGFiP vient d’annoncer avoir récolté un montant de TVA en forte progression en comparaison avec 2021. Ce constat est en partie lié à la sortie de la pause économique durant la crise sanitaire et l’inflation de ces derniers mois.
Une hausse de presque 9 %
Les entreprises soumises à la déclaration mensuelle de la TVA ont généré 184 milliards d’euros de TVA contre 169 milliards un an auparavant. L'étude statistique de la DGFiP publiée ce mois de mars laisse entrevoir une hausse de 8,9 % de la TVA perçue par l’État.
Ce constat s’explique essentiellement par deux facteurs :
- la reprise de l’activité à un rythme classique après les années de ralentissement économique liées à la crise sanitaire
- la forte inflation constatée sur 2022 (+ 5,2 %). Les entreprises ont en effet enregistré une hausse spectaculaire de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 14,5 % pour se rapprocher des 6.000 milliards €.
Cette hausse fait suite à la reprise de l’économie enclenchée en 2021. L’activité avait alors progressé de presque 11 % entre 2020 et 2021. Notons que l’ensemble du chiffre d’affaires n’est pas soumis à la TVA, limitant ainsi la hausse du montant perçu par l’État à seulement 8,9 %.
Restrictions sanitaires et TVA
De manière plus détaillée, l’étude publiée met en évidence les effets négatifs des restrictions sanitaires de mai et août 2021 sur le niveau de l’activité économique. Les chiffres montrent en effet une croissance importante des chiffres déclarés pour ces périodes entre 2021 et 2022, de l’ordre de 23 % pour mai 2022 et de 19 % pour août 2022.
Faute de données exhaustives, cette étude exclut l’impact de la TVA sur les importations, qui depuis 2022, sont automatiquement connues par la DGFiP par transmission des données par le service des douanes. Jusqu’en 2021, la TVA était conjointement recouvrée par la DGDDI et la DGFiP.
Notons enfin que cette publication intègre uniquement les entreprises dépendant du régime réel normal de TVA (formulaire CA3). Les entreprises de taille plus modeste ont jusqu’à début mai 2023 pour déposer leurs déclarations annuelles de TVA pour l’année civile 2022 (formulaire CA12).