Remise à plat du système fiscal français : les concertations ont commencé

Le Premier ministre a annoncé une remise à plat du système fiscal pour 2015. Ce lundi 25 et mardi 26 novembre, Jean-Marc Ayrault a en conséquence reçu sur ce sujet les syndicats et les organisations patronales.

​Remise à plat du système fiscal

Dans un entretien au quotidien "Les Echos", le 1er ministre a annoncé une réforme du système fiscal français :

Le temps est venu d'une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal. A prélèvements obligatoires constants, je précise.

Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible. Les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste.

Je suis un réformateur. L'immobilisme c'est le déclin. Ma responsabilité, c'est de préparer l'avenir dans le dialogue et la confiance. Il faut avoir le courage et la lucidité de remettre les choses à plat. Cela obligera chacun à se positionner, majorité comme opposition, et à dire quel doit être le bon niveau de la dépense publique et comment on fait pour la financer. Tout en respectant scrupuleusement nos engagements de la réduction du déficit public.

Ainsi, trois objectifs sont énoncés :

1/ La justice
2/ L’efficacité : la fiscalité doit soutenir la création de richesse durable ; sa remise à plat est un véritable enjeu de compétitivité.
3/ La lisibilité pour rendre le système fiscal français moins complexe. La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG fera notamment partie du débat.

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​Début des concertations

Afin de remettre à plat le système fiscal français, le Gouvernement va opérer  de nombreuses concertations pour prendre en compte les points de vue et les intérêts des différentes parties prenantes.

Ainsi, lundi 25 et mardi 26 novembre, le 1er ministre a reçu les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales). Il rencontrera également  jeudi 28 et vendredi 29 novembre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition. Les associations d'élus seront également consultées.

L'objectif du Gouvernement au terme de la concertation sera de faire ses propositions au Parlement notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 dans lequel pourraient être incluses les premières mesures de cette réforme fiscale.

Jean-Marc Ayrault a également annoncé que la réforme se ferait à prélèvements obligatoires constants, conformément aux engagements du Gouvernement. Les économies en dépenses devront se poursuivre en 2015, en 2016, en 2017 au même rythme.

Parmi les principales réformes attendues, on peut notamment citer celles relatives à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, ainsi qu'une refonte de la base imposable à l'impôt sur les bénéfices.

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​Les autres annonces

Au cours de son entretien avec le journal "Les Echos", Jean-Marc Ayrault a également évoqué d'autres sujets d'actualité. L'écotaxe n'est pas abandonnée et la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 est maintenue.

​Ecotaxe

Jean-Marc Ayrault :

L'écotaxe était devenue le point de fixation d'une crise plus globale et il fallait à tout prix retrouver la voie du dialogue. J'ai proposé à l'Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle. La mission d'information parlementaire va commencer ses consultations et fera ses propositions". "Mais il faudra aller au bout des choses, parce que cette taxe poids-lourds sert aussi à faire payer nos routes et nos trains par les transporteurs étrangers, qui aujourd'hui les utilisent sans participation de leur part.

​Maintien de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014

Jean-Marc Ayrault :

Il faut tenir un discours de vérité : cette hausse modérée a été décidée et votée il y a un an pour financer le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). A l'époque tout le monde avait salué cette mesure visant à alléger le coût du travail de 20 milliards. Toutes les entreprises, même petites, vont en profiter.

Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n'en est pas question. Nous n'allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire.