Un nouvel audit énergétique pour la mise en vente de certains logements
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Un nouveau diagnostic
Au 1ier avril 2023, entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire, pour la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Un décret et un arrêté publié au Journal officielle 11 août 2022 valident cette démarche.
Depuis 2006 un DPE (Diagnostic de Performance énergétique), évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le logement est classé de A à G.
Dans un premier temps, cette obligation concerne les habitations classées F ou G, les « passoires thermiques».
Est concernée la vente des immeubles d'habitation, appartenant à un seul propriétaire, et les maisons individuelles, pour les biens non-soumis au régime de la copropriété, et pour les promesses de vente ou, acte de vente, signés à compter du 1er avril 2023.
Un audit énergétique
Le document est à remettre à l’acquéreur potentiel lors de la première visite du bien. Par ailleurs, il sera joint à la promesse de vente.
L'audit énumère des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien.
L’objectif est de parvenir à faire passer les logements F ou G en classe C, ou pour les logements classés E ou D, en classe B.
L’audit doit présenter au minimum deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes.
La première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Les travaux recommandés n'ont pas un caractère obligatoire, qui serait conditionné la vente.
Ici l'objectif est d'informer le futur acheteur. Celui-ci pourra ainsi prendre en compte financièrement le coût des travaux, coût, qui devra être en accord, avec les économies attendues.
A noter
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié « qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. »
Et pour la suite :
L'audit s'étendra aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.