La fin des tickets de caisse reportée au 1er août 2023

Alors qu’ils devaient presque disparaître au 1^er janvier puis au 1^er avril 2023, la fin de l’impression systématique des tickets ne sera effective qu’au 1^er août prochain.

​Les tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés

En février 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoyait la suppression systématique de l’impression du ticket de caisse à l’horizon 2023. L’objectif du texte est double :

• Réduire la consommation de papier
• Limiter l’émission des substances dangereuses présentes dans les 30 milliards de tickets imprimés chaque année.

Sont concernés les tickets de caisse produits par les commerçants (supermarchés, boutiques, etc.), les bons d’achat, réductions ou tickets promotionnels accompagnant souvent ces tickets, mais également les tickets émis par les automates, tel le distributeur automatique de billets ainsi que les tickets de carte bancaire.

Prévue initialement au 1^er janvier, puis reportée au 1^er avril, le gouvernement a annoncé le report de la suppression de l’impression systématique de ces documents au 1^er août. Le gouvernement estime qu’en ces temps d’inflation importante, il apparait légitime que le consommateur puisse consulter les prix payés directement sur un support papier.

​Les tickets ne disparaîtront pas complètement

Certains commerçants ont déjà anticipé cette évolution en proposant notamment l’envoi du ticket par courriel, SMS ou la récupération du ticket par QR code, voire en le mettant à disposition sur une application mobile dédiée. A l’horizon de l’été prochain, les tickets ne seront plus obligatoirement imprimés, le consommateur qui le souhaiterait pourra en faire la demande auprès du commerçant. Néanmoins, certains tickets continueront d’être imprimés systématiquement, parce qu’ils sont nécessaires à justifier une garantie ou pour des opérations inhabituelles. Il s’agit des documents suivants :

• Tickets de caisse relatifs à l’achat de biens couverts par une garantie (électrodomestiques, électroménagers, etc.) ;
• Tickets de cartes bancaires pour les opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
• Tickets de paiement par carte bancaire annulé ou faisant l’objet d’un crédit (remboursement) ;
• Tickets émis par les automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service ;
• Tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16120