Indemnités kilométriques : publication du barème au Journal officiel

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Indemnités kilométriques : publication du barème au Journal officiel
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Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2023 vient d’être publié au Journal officiel ce 7 avril (arrêté du 27 mars 2023).

​Une revalorisation de 5,4%

Le mois dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics annonçait une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques, après la hausse de 10% de l’an dernier. À nouveau, l’objectif de cette substantielle hausse est de compenser la flambée des prix du carburant.

L’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatif à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles vient ainsi d’être publié au Journal officiel.

​Le nouveau barème

Extrait arrêté du 27 mars 2023

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,529


(d *0,316) + 1065


d * 0,370


4 CV


d * 0,606


(d * 0,340) + 1330


d * 0,407


5 CV


d * 0,636


(d * 0,357) + 1395


d * 0,427


6 CV


d * 0,665


(d * 0,374) + 1457


d * 0,447


7 CV et plus


d * 0,697


(d *0,394) + 1515


d * 0,470


d représente la distance parcourue en kilomètres

Ainsi, pour un véhicule 6 CV, utilisé pour une distance inférieure à 5.000 km, le barème des indemnités kilométriques passe ainsi de 0,631 € du kilomètre à 0,665 € soit une revalorisation de 5,4%. Pour 4.000 km, l’évaluation passe ainsi de 2.524 € à 2.660 € soit 136 € en plus. Le barème applicable aux motos et aux cyclomoteurs est également revalorisé dans les mêmes proportions.

Pour rappel, en cas d’utilisation d’un véhicule électrique, les tarifs du barème sont revalorisés de 20%.

Extrait arrêté du 27 mars 2023

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,395


(d * 0,099) + 891


d * 0,248


3, 4 ou 5 CV


d * 0,468


(d * 0,082) + 1158


d * 0,275


plus de 5 CV


d * 0,606


(d * 0,079) + 1583


d * 0,343


d représente la distance parcourue en kilomètres


TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


d * 0,315


(d * 0,079) + 711


d * 0,198


d représente la distance parcourue en kilomètres

​Utilisation du barème

Pour rappel, ce barème peut être utilisé dans les situations suivantes :

  • Par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, en cas d’option pour la déduction des frais réels pour l’impôt sur le revenu au titre des revenus de 2022 (déclaration en ligne ouverte à compter du 13 avril)
  • Par les employeurs pour indemniser en 2023 les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ce barème constitue le plafond d’indemnisation permettant une exonération totale des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
  • Pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pour leurs déplacements professionnels, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail.
  • Par les exploitants relevant de la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’évaluation des frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule. Ces frais constituent une charge déductible.

Source : Arrêté du 27 mars 2023

Lire aussi : Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles - Légifrance

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement ...