Déclaration des revenus 2022 : imposition des revenus perçus par les étudiants
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Dans la plupart des cas, les revenus perçus par les étudiants ou apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu. Des plafonds d’exonération s’appliquent néanmoins.
Rattacher un étudiant à son foyer, une bonne idée ?
Alors que la campagne 2023 de déclaration de l’impôt sur les revenus perçu en 2022 approche de son terme (8 juin pour la zone 3), certains parents s’interrogent probablement sur l’imposition ou non des revenus de leurs enfants perçus au cours de l’été dernier.
En règle générale, toute personne majeure au 1er janvier 2022 devrait être imposable personnellement et donc séparément pour cette campagne 2023. Toutefois, le CGI prévoit quelques situations pour lesquelles une personne majeure peut être rattachée au foyer fiscal de ses parents. Il s’agira notamment :
- de l’étudiant célibataire de moins de 25 ans,
- de l’enfant handicapé indépendamment de son âge
- d’un enfant marié, pacsé ou chargé de famille de moins de 21 ans. Contrairement aux deux premières situations qui ouvre droit à un nombre plus important de parts de quotient familial, réduisant ainsi les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu, cette dernière situation permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le revenu total du foyer selon le nombre de personnes rattachées.
Quelle que soit la situation, ces personnes ne percevant généralement que peu ou pas de revenu seront intégrés aux revenus du foyer fiscal de leurs parents.
Les revenus sont-ils tous exonérés ?
Une large majorité des revenus perçus par les enfants étudiants ne sera pas imposable. Les salaires perçus aux titres des jobs d’été ou des jobs étudiants ne seront imposables qu’au-delà de 3 fois le SMIC mensuel, et uniquement pour la fraction excédant cette limite.
Les étudiants en contrat d’apprentissage et les étudiants ayant effectués un stage en milieu professionnel verront leurs salaires et gratifications exonérés jusqu’à hauteur du SMIC annuel soit 19.744 € en 2022.
En revanche, les étudiants en contrat de professionnalisation seront quant à eux normalement imposés, dès le premier euro perçu. Notons que l’étudiant qui tirerait une rémunération d’une activité professionnelle hors contrat de travail, devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu dans le cadre du régime de la microentreprise (ex-autoentrepreneur).