La RIS est adoptée par la Commission européenne

​La RIS

C’est le mercredi 24 mai, que la RIS (Retail Investment Strategy) a été adoptée par la Commission européenne.

Le texte sert à définir les leviers qui « permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive. »

Quelques leviers d’actions

• L’information et la protection des épargnants,
• Plus de transparence et de comparabilité sur les coûts des investissements

​Zoom sur le commissionnement

Dans un premier temps la rémunération des intermédiaires d’assurance-vie, sous forme de commissionnement devait être remplacée par des honoraires, pour réduire les risques de conflits d’intérêts dans la distribution des produits d’investissements.

Les organes représentatifs des intermédiaires ont été « écoutés ».

Et dans un second temps, le sujet donne lieu à pondération.

​Une interdiction ciblée

Pour reprendre les termes, ce sera une interdiction ciblée de la rémunération sous forme de commissionnement dans le cadre « d’exécutions pures » c’est-à-dire lorsqu’il n’y a aucune relation de conseil avec le client.

Les mesures serviront de base de travail du Parlement européen concernant la révision de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance).

La Commission met en avant :

• La qualité et la pertinence des informations fournies aux épargnants par les conseillers financiers
• L’exigence et maintien des normes élevées en matière de qualification des professionnels.

Quant aux intermédiaires :

• C’est rendre les coûts plus transparents et comparables
• C’est utiliser une présentation et une terminologie normalisées
• C’est adresser aux clients un relevé clair de la performance de leur portefeuille « au moins une fois par an ».

​Meilleure culture financière

Selon le texte « Les États membres [sont appelés] à mettre en œuvre des mesures nationales propres à développer la culture financière des citoyens, quels que soient leur âge, leur milieu social et leur niveau d’instruction ».

L’accent est mis sur le renforcement de la coopération en matière de surveillance et de lutte contre la fraude et les pratiques abusives.

Les acteurs de la profession montrent leur inquiétude.

« Si la Commission a finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions des distributeurs, elle a, en revanche, introduit de nouvelles conditions et obligations rendant en pratique très difficile voire impossible ce système de rémunération pour un grand nombre de distributeurs ».

Le texte doit encore passer par le Conseil européen, intégrant représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission.