PLF 2024 : baisse des impôts de production et des impôts des ménages
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Bruno Le Maire a annoncé à la radio ce mardi matin que 2 baisses d’impôts avaient été décidées, celle sur les impôts de production et celle sur les ménages.
Baisse des impôts
Le projet de loi de finances pour 2024 devrait être présenté à la fin du mois de septembre. Le Gouvernement a déjà annoncé qu’il aurait pour but de réduire le déficit public. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique a fait plusieurs annonces sur franceinfo mardi 25 juillet.
Malgré l’impératif de maîtrise du déficit public, le Gouvernement souhaite poursuivre la politique de baisse des impôts. Emmanuel Macron a déjà affirmé dans sa dernière interview télévisée que les baisses d’impôts seraient inscrites dans la loi pluriannuelle des finances publiques. Le calendrier devrait être précisé à la rentrée.
Bruno Le Marie a été un peu plus précis en évoquant « 2 baisses décidées, celle sur les impôts de production et elle sur les ménages, de manière progressive ». Il justifie en outre, la poursuite de cette politique fiscale par le fait que la France conserve encore un taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés des pays développés, et cela malgré les baisses cumulées de 50 milliards décidées sous la présidence d’Emmanuel Macron.
La baisse des impôts de production concerne principalement la CVAE. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a instauré une suppression sur 2 ans de cet impôt. Le quotidien Les Echos a néanmoins évoqué récemment l’idée du Gouvernement de reporter la suppression définitive en 2024 ou de la rendre plus progressive.
Pour les impôts des ménages, l’impôt sur le revenu devrait être concerné. Le Gouvernement a déjà évoqué par le passé son souhait de baisser les impôts des classes moyennes.
Les autres annonces
D’autres annonces de nature budgétaire ont été faites par le ministre. S’agissant des tarifs de l’électricité, il a confirmé l’annonce gouvernementale du 18 juillet d’une hausse de 10% des tarifs de l’électricité à partir du 1er août 2023. Le bouclier énergétique devrait progressivement prendre fin d’ici fin 2024.
Extrait interview Bruno Le Maire, franceinfo, 25 juillet 2023
Le principe de responsabilité, c’est progressivement, d’ici fin 2024, que chacun paie l’électricité au prix du marché, avec la protection en plus que garantit l’État français. À partir du moment où le choc du Covid est passé, que le choc inflationniste est passé, il faut revenir progressivement à la normale, c’est le principe de responsabilité.
Enfin, afin d’accroître les recettes fiscales dans le cadre du budget 2024, le ministre a annoncé que le Gouvernement récupèrerait la moitié des 2,5 milliards € de trésorerie excédentaire dont disposent les opérateurs de l’État. Parmi ces opérateurs, Bruno Le Maire cite Pôle Emploi, le CNRS et les agences de l’eau. Le ministre s’est notamment adressé à ces agences.
Extrait interview Bruno Le Maire, franceinfo, 25 juillet 2023
Vous avez été très chanceux. Vous avez des taxes affectées, donc une sécurité sur les recettes et en plus, vous avez eu le soutien du plan de relance, donc vous avez une trésorerie qui est très abondante. Or, rien ne justifie qu'il y ait des trésoreries aussi abondantes.