Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruitiers, doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour leurs biens immobiliers.
Avis de taxe foncière
Pour cela, ils reçoivent un avis d'impôt.
Les avis de taxe foncière seront disponibles entre fin août et octobre.
Généralement, l'avis d'impôt de la taxe foncière est disponible trois semaines avant la date limite de paiement. Celle-ci est fixée aux alentours du 15 octobre ou 17 octobre.
Calendrier
Les dates d’envoi des avis d’impôt varient :
- Selon le mode de transmission du document, sur l'espace en ligne, ou par courrier,
- Selon le mode de paiement, mensualisation ou non, choisi par le contribuable.
Date de mise à disposition ou d'envoi de l'avis de taxe foncière 2023
| Contribuable non-mensualisé | Contribuable mensualisé | |
| Mise en ligne sur l’espace personnel | A partir du 30 août | A partir du 22 septembre |
| Adressé par voie postale | Entre le 23 août et le 26 septembre | Entre le 18 septembre et le 6 octobre |
Dans certains cas, l'avis de taxe foncière ne peut être établi à la date prévue.
Dans cette hypothèse, l’accès en ligne ou l’envoi sous format papier, peut se faire à une date postérieure. Par ailleurs, la date limite de paiement est fixée en conséquence.
Si l’avis est consultable en ligne, un mail est adressé au contribuable, pour l’informer de sa mise à disposition dans son espace Particulier.
Pour accéder au document
Les contribuables peuvent le consulter dans leur espace Personnel sur impots.gouv.fr. Pour accéder à l’espace Personnel, il faut s’identifier en page d’accueil du site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et le mot de passe, ou depuis le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de son choix.