Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est censée disparaître dès 2024.
Une suppression sur 2 ans…en principe
Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de loi de finances pour 2024 dont le projet devrait être présenté à la fin du mois de septembre. L’objectif majeur est de réduire le déficit de l’État. Du fait de la crise sanitaire et des difficultés économiques liées à l’inflation, il s’est élevé à 9% en 2020, 6,5% en 2021 et 4,7% en 2022, bien loin des 3% fixés comme objectif par l’Union européenne.
Depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron, un mouvement de réduction des impôts des entreprises et des particuliers a été amorcé. Les entreprises ont bénéficié notamment d’une baisse du taux d’impôt sur les sociétés, ramené à 25% depuis 2022.
En outre, l’article 55 de la loi de finances pour 2023 prévoit une suppression progressive sur 2 ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises :
- Réduction de moitié de la CVAE en 2023
- Suppression définitive en 2024.
Un projet de report
La réduction de moitié de la CVAE en 2023 permettra d’économiser 4 milliards € aux entreprises. 2024 est censé permettre une économie équivalente avec la suppression totale.
Sans remettre en cause sa politique de fond au niveau fiscal, le Gouvernement envisagerait selon le quotidien les Echos, dans son édition du 21 août, d’étaler cette suppression sur 4 ans, de 2024 à 2027. La fin de l’étalement correspondrait ainsi à la prochaine échéance d’élection présidentielle.
Les organisations patronales s’opposent à ce projet. Déjà, l’idée initiale l’an dernier était de supprimer la CVAE définitivement dès 2023. Les difficultés budgétaires avaient conduit le Gouvernement à opter pour une suppression sur 2 ans. Patrick Martin, président du MEDEF a notamment souligné (source Les Echos) que « cette baisse de 4 milliards représente 0,4% de la dépense publique. L’État n’est-il pas capable d’identifier les économies représentant 0,4% de la dépense publique ? Les chefs d’entreprise auraient du mal à comprendre, et ce serait un très mauvais signal si cette décision se confirmait ».
L’étalement sur 4 ans n’est pas encore acté. Les derniers arbitrages interviendront au cours du mois de septembre.
Cette piste n’est pas la seule étudiée. Le Gouvernement envisagerait également d’accroître la pression fiscale sur les véhicules de tourisme (hausse du malus écologique, hausse de la TVS).