Etude sur la fiscalité directe locale votée en 2023
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La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI (actualité impots.gouv.fr du 25 août 2023). Plus de 10% d’entre elles ont augmenté ces impôts locaux.
Des craintes sur la hausse de la fiscalité locale
La hausse des impôts locaux est une crainte réelle pour de nombreux contribuables et entreprises compte tenu de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et de l’inflation, que les communes subissent aussi.
En matière de fiscalité locale, pour équilibrer leurs comptes, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre disposent des recettes suivantes :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une hausse pourtant réduite
L’étude que vient de publier le DGFiP éteint en partie ces craintes. Elle compare entre 2022 et 2023, le nombre de communes et d’EPCI qui ont reconduit le même taux d’imposition, qui l’ont baissé ou qui l’ont augmenté.
Pour la TFPB, principale ressource de fiscalité directe locale, les taux sont reconduits dans près de 85% des communes et plus de 81% des EPCI.
Seuls 14% des communes et 18% des EPCI ont procédé à une hausse de ces taux.
Le taux de reconduction est assez stable dans le temps. Ainsi, pour le taux de TFPB voté par les communes, le taux de reconduction était :
- De 84,6% entre 2020 et 2021
- De 83% entre 2021 et 2022
- De 84,7% entre 2022 et 2023.
Seules 7 communes et 14 EPCI de plus de 100.000 habitants ont voté en faveur d’une hausse du taux de TFPB. Pour la CFE, aucune commune ni EPCI de plus de 100.000 habitants n’ont voté de hausse.
L’étude ne divulgue pas de manière précise, les communes concernées et le montant de la hausse. Elle indique néanmoins que la plupart des hausses concernées, quel que soit l’impôt, n’excèdent pas 1%. Ainsi, en matière de TFPB, seuls 3,6% des communes et 0,9% des EPCI ont voté une hausse du taux d’imposition supérieure à 5 points.
Source : Etude taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et EPCI