Changements au 1er septembre 2023 : prélèvement à la source, rupture conventionnelle, retraites

Cette rentrée 2023-2024 est marquée par plusieurs changements pour les particuliers et professionnels applicables depuis le 1^er septembre 2023 ; mise à jour du prélèvement à la source, forfait social à 30% pour les ruptures conventionnelles, entrée en vigueur de la réforme des retraites, etc.

​Mise à jour du taux de prélèvement à la source

Comme chaque année depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ce dernier est actualisé depuis le 1^er septembre. En effet, de janvier à août de l’année 2023, le taux de prélèvement à la source est déterminé à partir des revenus de l’année 2021. De septembre à décembre 2023 en revanche, ce taux est calculé à partir des revenus perçus en 2022. Cette actualisation est opérée à partir de la dernière déclaration des revenus, déposée au plus tard fin mai ou début juin 2023 en fonction du département de résidence.

Les contribuables n’ont aucune démarche à réaliser. Les informations sont en effet communiquées automatiquement par l’administration fiscale aux différents tiers payeurs (employeurs, caisses de retraite, etc.). Si le foyer fiscal estime que les revenus de l’année 2023 seront plus faibles, il est possible, sur l’espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr de demander une actualisation des revenus en se rendant dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Le contribuable est alors invité à saisir ses revenus estimés pour l’année 2023. L’administration fiscale calculera alors un nouveau taux de prélèvement à la source.

​Rupture conventionnelle et réforme des retraites

Dans le cadre de la réforme des retraites, à compter du 1^er septembre 2023, le forfait social applicable aux indemnités versées au salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle passe de 20 à 30%. À l’inverse, la contribution patronale de 50% versée en cas de mise à la retraite d’un salarié est supprimée au profit de ce même forfait social au taux de 30%.

En outre, les pensions de retraite minimales sont revalorisées entre 25 et 100 € brut par mois pour les personnes prenant leur retraite à compter du 1^er septembre 2023 et bénéficiant d’une carrière complète à temps plein. Les personnes parties à la retraite avant cette date bénéficieront également d’une revalorisation à l’automne prochain ou au printemps 2024. Les pensions minimums sont désormais indexées sur le SMIC et non plus sur l’inflation.

​Les autres revalorisations

Parmi les autres changements applicables depuis le 1^er septembre 2023, on peut également citer :

• La revalorisation de 6% des barèmes d’éligibilité aux bourses étudiantes et la revalorisation de 37 € du montant des bourses des 8 échelons
• Le passage de 50 à 75% du taux de prise en charge obligatoire par l’employeur du titre de transport collectif pour les déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Source : https://www.economie.gouv.fr/ce-qui-change-1er-septembre#