Difficultés financières pour les Restos du cœur : les dons et les avantages fiscaux
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La direction des Restos du Cœur vient de faire part de ses difficultés financières. 150.000 personnes pourraient en conséquence ne plus avoir accès à l’aide alimentaire. Les entreprises et particuliers peuvent faire des dons. Des réductions d’impôt sont prévues.
35 millions € manquants
Les Restos du Cœur, l’association créée par Coluche en 1985 rencontrent de réelles difficultés. Elle a déjà accueilli 1,3 million de personnes en 2023 contre 1,1 million sur l’ensemble de l’année 2022. Outre l’augmentation de personnes réclamant une aide alimentaire, l’association subit également l’inflation pour les denrées alimentaires qu’elle achète.
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé a annoncé 15 millions € d’aides supplémentaires, mais le porte-parole de l’association a annoncé que "sur ces 15 millions, il y en avait 10 qui étaient dans les tuyaux, donc la vraie augmentation c’est 5 millions". L’association estime avoir besoin de 35 millions € supplémentaires pour terminer l’exercice à l’équilibre.
Les dons des entreprises et des contribuables pourraient participer à combler ce déficit. Des réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les bénéfices existent pour soutenir ces dons.
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons
Selon le 1 de l'article 200 du CGI, les particuliers réalisant des dons au profit des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de ce montant dans la limite de 20% du revenu imposable.
En revanche, lorsque le don est réalisé au profit d'organismes d'intérêt général sans but lucratif dont l'objet est l'aide gratuite aux personnes en difficulté (en termes de nourriture, logement ou soins médicaux), le taux de la réduction d'impôt est porté à 75 % du montant du don pris dans la limite de 1.000 € pour l’année 2023 (l’excédent bénéficiant de la réduction d’impôt au taux de 66%).
Les Restos du Cœur sont éligibles à la réduction au taux de 75%. Un versement de 1.000 € par un foyer fiscal imposable lui donnerait droit à une réduction d’impôt de 750 € soit une dépense réelle nette de 250 €.
La réduction d’impôt pour dons des entreprises
Selon l’article 238 bis du CGI, les dons en numéraire ou en nature ne sont pas déductibles du résultat imposable à l'IR ou l'IS. L'entreprise doit réaliser en conséquence une réintégration extra-comptable. En revanche, ces versements bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don pris dans la limite la plus élevée entre 20.000 € et 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
Les dons en nature (denrées alimentaires notamment) ouvrent également droit à l’avantage fiscal.
Un versement d’une entreprise à une fondation ou association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général pour un montant de 1.000 € ouvrirait ainsi droit à une réduction d’impôt de 600 € (soit 1.000 x 60%) soit un coût net de 400 €. Ce montant viendrait s’imputer directement sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu des associés pour les entreprises individuelles ou sociétés transparentes fiscalement.
Dans une TPE, dans les faits, on peut considérer que ce coût est plus faible en considérant que le don vient réduire le montant des dividendes que le dirigeant associé de SAS aurait prélevés. Ces dividendes sont en effet ensuite soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (ou flat-tax) au taux global de 30% (12,8% + cotisations sociales du régime indépendant pour les associés de SARL et EURL).