Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
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Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. En revanche, les transporteurs routiers conservent leur avantage.
Fin de l’avantage fiscal GNR pour l’agriculture et le BTP
Certaines professions bénéficient d’un tarif de TICPE plus bas que les autres professions pour le gazole non routier (GNR). Le prix au litre est ainsi bien plus faible que pour le gazole conventionnel. Les agriculteurs et les entreprises de travaux publics bénéficient de cet avantage pour leurs véhicules (tracteurs, engins de chantier, etc.). Interrogé sur France Info ce jeudi, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la fin de l’avantage fiscal pour ces professions à compter du 1er janvier 2024. La mesure intègrera le projet de loi de finances pour 2024 qui sera présenté à la fin du mois.
Extrait interview Bruno Le Maire sur France Info, jeudi 7 septembre 2023
« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c’est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts ».
La fin de l’avantage fiscal plusieurs fois retardée
Pour rappel, la fin de l’avantage fiscal du GNR a de nombreuses fois été évoquée par le Gouvernement ces dernières années. La loi de finances rectificative 2020 du 19 juillet 2021 avait déjà reporté cette suppression au 1er janvier 2023.
À nouveau, l’article 22 de la loi de finances rectificative 2022 du 16 août 2022 avait reporté cette suppression au 1er janvier 2024. Bruno Le Maire n’a donc fait que confirmer cette décision.
Suppression progressive
Le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routier s’appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu’à 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs.
Des compensations pour accompagner la transformation et la transition vers d’autres carburants seront prévues. Le président de la FNSEA fait néanmoins savoir qu’actuellement, peu de solutions alternatives existaient.
La fédération nationale des travaux publics mentionne sur son site que le prix du GNR était de 1,11 € HT par litre soit 1,56 € TTC (0,19 € de TICPE + 0,26 € de TVA). Avec suppression totale et brutale, le prix de vente TTC passerait à 2,04 € par litre.
Les transporteurs routiers non concernés
La fin progressive de l’avantage fiscal du gazole non routier ne concernera pas en revanche les transporteurs routiers afin de « préserver (leur) compétitivité ».
Extrait interview Bruno Le Maire sur France Info, jeudi 7 septembre 2023
Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c’est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne des pays européens et en France. Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c’est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie. »