Suppression de la CVAE minimum
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Bruno Le Maire a annoncé ce matin à l’antenne de LCI, la suppression dès 2024 de la cotisation minimum de CVAE. 300.000 entreprises seraient concernées.
Suppression de la cotisation minimum
Le Gouvernement continue d’annoncer petit à petit les contours du projet de loi de finances pour 2024 qui devrait être présenté le mercredi 27 septembre 2023. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait annoncé la semaine dernière le maintien de la CVAE en 2024 alors que la loi de finances pour 2023 avait acté sa suppression définitive pour 2024. Pour l’an prochain la suppression définitive à hauteur de 4 milliards € sera remplacée par une suppression à hauteur de 1 milliard €, soit seulement un quart. La suppression devrait être étalée entre 2024 et 2027.
Bruno Le Maire vient de préciser sur LCI, afin de réduire le mécontentement des redevables de la CVAE, que la cotisation minimum à la CVAE serait supprimée à compter de 2024. Cela reste une maigre consolation dans la mesure où ce plancher s’élève à 63 €. 300.000 TPE et PME seraient concernées par ce minimum. Pour rappel, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 € sont soumises à la CVAE.
Le coût est relativement raisonnable et s’élève à 19 millions € pour les comptes publics. En 2024, il ne resterait plus que 220.000 entreprises concernées par la CVAE.
Une réduction néanmoins substantielle
Même si le Gouvernement est revenu sur sa décision initiale de suppression totale de la CVAE, la baisse de cet impôt pour les redevables reste majeure. En 2021, les taux de la CVAE avaient déjà été réduits de moitié. Cette année, la CVAE a également été réduite de moitié.
Les entreprises ont donc vu leur CVAE réduite des ¾ depuis 2020. L’an prochain, la CVAE sera réduite de 80% par rapport à celle de 2020, à valeur ajoutée fiscale constante.
Lors de son passage sur LCI, Bruno Le Maire a également annoncé la revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%, soit l’estimation de l’inflation pour 2023.