PLF 2024 : hausse probable du bonus écologique pour les véhicules électriques
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Selon les informations du quotidien Les Echos, le Gouvernement devrait augmenter le bonus écologique dont bénéficient les véhicules électriques. Dans le même temps, les seuils du malus devraient être abaissés.
Bonus écologique 2023 : 5.000 ou 6.000 €
Pour certains véhicules peu polluants, l’État octroie un bonus écologique venant réduire le prix d’acquisition. Le bonus concerne notamment en 2023, l’acquisition de véhicules neufs (voitures particulières) électriques dont le prix est inférieur à 47.000 € et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes. Les camionnettes électriques sont également concernées.
Pour l’année 2023, le montant de l’aide s’élève à :
- pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique : à 27% du coût d’acquisition dans la limite de 5.000 € pour les particuliers et 3.000 € pour les personnes morales
- pour l’acquisition d’une camionnette électrique : à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 6.000 € pour les particuliers et 4.000 € pour les personnes morales.
Ces aides s’appliquent quel que soit le montant des revenus du contribuable. Après une baisse de 1.000 € en 2023, par rapport à 2022, le montant du bonus devrait rester stable en 2024.
Aide complémentaire pour les revenus modestes
À l’enveloppe de base (5.000 ou 6.000 €), s’ajoute pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €, une majoration de 2.000 €. Pour ces personnes aux revenus modestes, l’aide globale s’élève donc à :
- 7.000 € pour un véhicule neuf électrique
- 8.000 € pour une camionnette électrique.
Selon les informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait d’augmenter l’aide complémentaire pour les foyers aux revenus modestes de 1.000 € en 2024. Pour un véhicule neuf, l’aide globale s’élèverait donc à 8.000 €.
Le projet de loi de finances pour 2024 qui sera présenté le 27 septembre devrait également comprendre des mesures d’alourdissement du malus pour les véhicules les plus polluants et une hausse des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS).