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L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%.
Une revalorisation du barème de l’IR de 4,8%
L’article 2 de la loi de finances pour 2024 revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Pour cette année, le Gouvernement prévoit une hausse de l’inflation 2023 par rapport à 2022 de 4,8%. Pour rappel, en 2022, le barème avait été relevé de 5,4% contre seulement 1,4% en 2021 et 0,2% en 2020, des années à faible inflation.
Comme tous les ans, les contribuables déclareront leurs revenus perçus en 2023 entre la mi-avril et début juin 2024. Le solde de l’impôt à verser sera égal à l’impôt 2023 selon ce nouveau barème si ce dernier n’est pas modifié lors de l’examen par le Parlement, après déduction des prélèvements à la source et acomptes prélevés au cours de l’année civile 2023.
Barème 2024
Le barème de l’IR 2024 sur les revenus de l’année 2023 est ainsi le suivant selon l’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 :
Barème imposition des revenus de 2023 selon PLF 2024 | |
Fraction de revenu imposable par part (revenus 2023) | Taux d’imposition |
N'excédant pas 11 294 € | 0% |
Supérieure à 11 294 € et inférieure ou égale à 28 797 € | 11% |
Supérieure à 28 797 € et inférieure ou égale à 82 341 € | 30% |
Supérieure à 82 341 € et inférieure ou égale à 177 106 € | 41% |
Supérieure à 177 106 € | 45% |
Pour un célibataire percevant un salaire net imposable de 2.500 € par mois soit 30.000 € par an, l’imposition des revenus 2023 s’élèverait à 2.286 € soit [(28.797 – 11.294) x 11% + (30.000 – 28.797) x 30%]. Pour un même revenu en 2022, l’impôt se serait élevé à 2.594 € soit une économie de 308 €.
Pour rappel, le barème de l’impôt sur les revenus de 2022 était le suivant :
Fraction de revenu imposable par part (revenus 2022) | Taux d’imposition |
N'excédant pas 10 777 € | 0% |
Supérieure à 10 777 € et inférieure ou égale à 27 478 € | 11% |
Supérieure à 27 478 € et inférieure ou égale à 78 570 € | 30% |
Supérieure à 78 570 € et inférieure ou égale à 168 994 € | 41% |
Supérieure à 168 994 € | 45% |
Sans cette indexation, le rendement de l’impôt sur le revenu serait majoré d’environ 6,1 milliards €.