CFE et CVAE /
PLF 2024 : nouvelle réduction de la CVAE
  1. 1- De la taxe professionnelle à la CET
  2. 2- La CFE
  3. 3- La CVAE
  4. 4- Le plafonnement de la CET
  5. 5- Cas pratique
  6. 6- Outil excel

PLF 2024 : nouvelle réduction de la CVAE

Actualité
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

PLF 2024 : nouvelle réduction de la CVAE
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L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre, prévoit comme prévu une nouvelle étape dans la suppression progressive de la CVAE. Elle est réduite d’1/4. La cotisation minimum est supprimée. Les taux de plafonnement de la CET et de la contribution additionnelle évoluent.

​Réduction d’1/4 de la CVAE

Pour rappel, l’article 55 de la loi de finances pour 2023 avait déjà organisé la suppression de la CVAE en 2 temps :

  • Réduction de moitié en 2023
  • Suppression définitive en 2024.

Le Gouvernement annule ainsi la suppression définitive de la CVAE pour 2024 au profit d’une réduction d’1/4 soit 1 milliard €. 3 milliards de CVAE sont encore dus en 2024. La CVAE ayant déjà été réduite de moitié en 2021, les entreprises voient leur CVAE réduite de 80% entre le niveau de 2020 et celui de 2024.

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