PLF 2024 : Réforme des taxes sur les voitures particulières (ex-TVS)

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1^er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de véhicules.

​L’ex TVS : 2 composantes

Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par 2 taxes :

• La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
• La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 des tarifs de la taxe sur les émissions de CO2. Le seuil de déclenchement est abaissé de 5g CO2 par km. La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est en outre remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

​La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme

Jusqu’en 2023, les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme sont soumises à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Son tarif dépend de l’année de première immatriculation et de la source d’énergie utilisée.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 supprime cette taxe. Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement précise qu’il s’agit d’une taxe à faible rendement, car elle s’appuie sur des catégories obsolètes de véhicules.

​La nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

En 2024, elle sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle comprend 3 tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air.

Les véhicules diesels et les véhicules antérieurs au 1^er septembre 2011 (norme EURO 5) seront ainsi particulièrement taxés.