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La taxe foncière
La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est due par, les propriétaires ou usufruitiers d'un appartement ou d'une maison.
L'avis d'impôt de taxes foncières (TF) version papier ou en ligne, est disponible depuis le 23 août ou le 6 octobre 2023 en fonction de la modalité de réception, et de la mensualisation ou pas.
Selon le moyen de paiement utilisé, la date limite de paiement de la taxe foncière est :
- Si paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, le 21 octobre
- Avec un autre moyen de paiement, le 16 octobre.
Les avis sont consultables dans l’espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Le paiement
Avec le paiement dématérialisé, en ligne par internet, smartphone ou tablette, la date limite est le 21 octobre 2023 minuit, et le débit du compte aura lieu 5 jours plus tard.
Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés, par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone, tablette, ou par prélèvement mensuel ou à l'échéance.
Les montants inférieurs à 300 €, peuvent êtreréglés par :
- TIPSEPA, les coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées, il ne reste plus qu'à le dater, le signer, et le renvoyez au centre d'encaissement figurant sur le titre.
- Chèque libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA sans signer celui-ci, il sert de référence.
- Virement, il faut contacter le service des impôts dont la personne dépend afin d'obtenir ses références bancaires. Un délai de traitement est à prévoir pour le virement.
- Espèces, il faut se rendre, muni de son avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste partenaire du « Paiement de proximité».
Si le contribuable a reçu son avis de taxe foncière à une date ultérieure, à celle prévue, le délai pour pouvoir payer la taxe est alors ajusté en conséquence.