PLF 2024 : une aide temporaire pour les éleveurs de vaches laitières ou allaitantes
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À l’issue du recours à l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements en faveur des agriculteurs, et notamment une déduction fiscale en faveur des éleveurs de vaches laitières ou allaitantes.
Une déduction fiscale pour les stocks de vaches laitières
Conformément aux récentes annonces de Bruno Le Maire, un amendement des députés Renaissance (article 5 octotricies, amendement n°I-5028) prévoit l’instauration d’une déduction fiscale en faveur des stocks de vaches laitières ou allaitantes.
Pour ce secteur d’élevage, la hausse importante des matières premières et du cours de la viande conduit à une augmentation artificielle du bénéfice lié à l’enregistrement des variations de stocks. Cette hausse artificielle se prolonge dans le temps pour ce type de stocks à rotation lente puisque les vaches laitières ont vocation à demeurer de nombreuses années dans l’exploitation.
Afin de limiter cet effet sur le bénéfice imposable, l’amendement créée une déduction fiscale temporaire qui vise à reporter l’imposition d’une partie de la hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes.
Les exploitants imposés à l’IR dans la catégorie des BA (bénéfices agricoles) et soumis à un régime réel d’imposition pourront pratiquer cette déduction lorsqu’à la clôture d’un exercice, la hausse de la valeur unitaire des stocks de vaches laitières et allaitantes excèdera de plus de 10% la valeur de ces mêmes stocks à l’ouverture de l’exercice précédent.
La déduction sera égale à 150 € par vache inscrite en stock dans la limite de 15.000 € par exercice. Elle pourra être pratiquée pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Elle devra être rapportée au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal et au plus tard, au 6e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.
Les autres amendements en faveur des agriculteurs
| Thèmes | Référence | Contenu |
| Crédit d’impôt remplacement des agriculteurs | Article 5 sexdecies, Amendement n°I-3577 | Renforcement dès 2024 du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer leur remplacement par un tiers :
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| Déduction de la TVA pour les véhicules de transport des chevaux | Article 5 septdecies, Amendement n°I-2146 | Déduction de la TVA pour l’acquisition et la location de véhicules acquis par les éleveurs ou entraineurs de chevaux et affectés au transport de chevaux, y compris lorsque ces véhicules comprennent une cabine-logement de 5 places assises ou plus pour les besoins du chauffeur et des soigneurs. |
| Prorogation du crédit d’impôt HVE | Article 5 quintricies, Amendement n°I-3965 | Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale » (HVE) pour les entreprises s’engageant dans cette certification. |