Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023

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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
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Taxe d'habitation et résidence secondaire

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée.

Pour la résidence principale, il n’y a plus de taxe d’habitation. Pour autant, elle reste encore due pour les résidences secondaires.

Les personnes concernées reçoivent un avis de taxe d'habitation.

C’est ce mois de novembre, que les avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 sont accessibles.

Selon que l’avis d’imposition est envoyé par courrier ou transmis sur l’espace en ligne, les dates de mise à disposition diffèrent. Les dates d’envoi des documents varient aussi en fonction du mode de paiement choisi par le contribuable concerné.

Taxe d’habitation

Mise sur l'espace en ligne

Envoi papier par la Poste

Contribuable non mensualisé

A partir du 7 novembre

Entre le 8 et le 20 novembre

Contribuable mensualisé

A partir du 20 novembre

Entre le 22 et le 29 novembre

Quant au paiement de la taxe d'habitation, il doit intervenir avant le 15 décembre 2023.

Les propriétaires d'une résidence secondaire devront payer la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.

Une majoration

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Les collectivités territoriales votent le taux d’imposition.

Le montant de la taxe varie selon les communes.

Le montant de la taxe est aussi, en fonction des caractéristiques du local imposable.

Certaines communes peuvent appliquer une augmentation de la taxe d'habitation. Il s’agit des communes situées en zone tendue.

Les occupants d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation, et le paiement de celle-ci devra intervenir avant le 15 décembre.