Recrudescence des avis erronés de taxe d’habitation
Selon un article publié dans le quotidien Les Echos cette semaine, de nombreux foyers auraient reçu des avis de taxes d’habitation pour résidence secondaire (THRS) erronés.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires demeure
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales a fait l’objet d’une suppression progressive :
- D’abord pour les 80% des Français aux revenus les plus modestes entre 2018 et 2020
- Puis pour les 20% des Français restants : abattement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et enfin suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.
La taxe d’habitation reste en revanche encore due pour les résidences secondaires (THRS). Les avis d’imposition sont disponibles en ligne depuis le 7 novembre. Le paiement, pour les contribuables non mensualisés, doit intervenir avant le 15 décembre 2023.
De nombreuses erreurs
Dans un article publié le 22 novembre, le quotidien Les Echos fait état de nombreuses erreurs constatées par les contribuables. Le journal cite notamment le cas d’étudiants recevant un avis d’imposition pour leur appartement étudiant. L’administration, ou plutôt leur logiciel a estimé qu’ils y avaient leur résidence secondaire dans la mesure où ils ont leur résidence principale chez leurs parents puisqu’ils sont rattachés à leur foyer fiscal.
Dans cette situation, évidemment, la taxe d’habitation n’est pas due. Il s’agit d’une erreur.
La déclaration des biens immobiliers en cause
Environ 4 millions de THRS ont été envoyées cette année. Les nombreuses erreurs seraient notamment liées aux nombreux problèmes rencontrés avec la déclaration des biens immobiliers. Au début de l’année 2023, l’administration fiscale avait en effet demandé aux propriétaires de déclarer ou confirmer pour chaque bien immobilier détenu les personnes les occupant.
La déclaration dont la date d’échéance avait été plusieurs fois retardée devait être réalisée sur le site impots.gouv.fr dans le menu « Gérer mes biens immobiliers ». Elle devait permettre d’identifier les résidences secondaires ou vacantes, c’est-à-dire celles encore soumises à la taxe d’habitation. Mais dans de nombreuses situations, la description des biens immobiliers ne correspondait pas à la réalité. Au final, environ 20% des propriétaires n’auraient pas réalisé la déclaration. Or, si une habitation n’est pas déclarée occupée par un locataire, la THRS s’applique automatiquement. Et sans réclamation, cette dernière reste due.
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