L’ensemble de la rédaction de legifiscal.fr vous souhaite une excellente année 2024. Ce premier article dresse l’inventaire de ce qui change au 1er janvier 2024 pour les particuliers.
Fiscalité des particuliers
En matière de fiscalité des particuliers, on retiendra les éléments suivants :
- Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2024, assis sur les revenus de 2023 de 4,8%
- Revalorisation des tranches des grilles de taux par défaut (taux neutre) du prélèvement à la source de l’impôt de 4,8%
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2024 de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les pourboires versés par les clients dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du plafond de versement majoré à 1.000 € pour la réduction d’impôt pour dons aux organismes d’aide aux plus démunis au taux de 75% dans la limite de 1.000 € et extension du dispositif aux dons réalisés auprès de la Fondation du patrimoine dans le but de financer les travaux de restauration des édifices religieux.
- Alignement du régime fiscal micro des locations de meublés de tourisme sur le régime microfoncier (abattement de 30% au lieu de 71% dans la limite de 15.000 € de chiffre d’affaires au lieu de 188.700 €) sauf en zone rurale. Le Gouvernement a précisé qu’il s’agissait d’un amendement repris par erreur sur lequel il comptait revenir l’an prochain. Dans la version retenue par le Gouvernement à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’alignement se faisait sur la LMNP classique (abattement de 50% dans la limite de 77.700 €.
Les autres dispositions
D’autres changements d’ordre économique vont avoir un impact sur les Français dès ce 1er janvier :
- Revalorisation du SMIC de 1,13% : il passera de 11,52 à 11,65 € brut soit un salaire brut mensuel (35 heures) de 1.766,96 €, en hausse de 19,72 €.
- Hausse de 5 points d’indice de la rémunération des agents de la fonction publique
- Revalorisation de 5,3% des pensions de retraite
- Hausse du prix des timbres : le tarif lettre verte passera de 1,16 à 1,29 €.
- Augmentation du taux du PEL (plan épargne logement) : il passe de 2 à 2,25%
- Réforme de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » : augmentation du budget, instauration d’un guichet unique, recentrage sur les travaux d’ampleur permettant de gagner au moins 2 classes sur le DPE
- Recentrage du PTZ et de l’éco-PTZ sur des habitations collectives en zone tendue
- Création de MaPrimeAdapt’ permettant le financement jusqu’à 70% des frais d’adaptation du logement afin d’inciter les personnes en situation de handicap et les personnes âgées à rester chez elles
- Fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h
- Possibilité de passer son permis de conduire dès 17 ans
- Lancement du dispositif de leasing de véhicule électrique à 100 € par mois pour les 50% des ménages les plus modestes
- Baisse du bonus écologique pour les véhicules électriques pour les ménages les plus aisés (4.000 € au lieu de 5.000 €)
- Obligation pour les collectivités de mettre à disposition des points de collecte des biodéchets.