Facturation électronique : première liste d’opérateurs candidats

L’administration fiscale vient de divulguer la liste des entreprises ayant déposé une candidature d’opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaire (communiqué de presse, 18 janvier 2024, n°1507).

​Report de la facturation électronique

Dans quelques années, pour les relations entre professionnels, il sera obligatoire d’émettre des factures électroniques. À l’origine, cette obligation devait être étalée entre le 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises, et le 1er janvier 2026 pour les PME et TPE. Le Gouvernement ayant rencontré des difficultés techniques, il a annoncé le 28 juillet dernier, par communiqué de presse, le report de cette obligation. L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier.

Un décret pourra décaler d’un trimestre cette entrée en vigueur, afin d’assurer un déploiement fiabilisé.

​Liste des candidatures

Pour passer à la facturation électronique, les entreprises auront la possibilité de recourir :

• soit au portail public de facturation, chorus-pro
• soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires,

Selon le communiqué de presse, plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire (sondage Ipsos pour la DGFiP – septembre 2023).

L’administration fiscale vient de publier une liste de 46 opérateurs ayant déposé un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire au service d'immatriculation. On retrouve notamment CEGID, QONTO et SAGE.

L’administration précise que cette publication ne revêt qu’un caractère informatif. Elle ne préjuge pas de l'obtention de l'immatriculation qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation. À ce jour, aucune immatriculation n'a été délivrée.

Extrait https://www.impots.gouv.fr/qui-sont-les-operateurs-candidats-pour-devenir-plateforme-de-dematerialisation-partenaire-pdp