Agriculteurs : ouverture de la plateforme de remboursement des taxes sur le gazole non routier
Conformément aux annonces récentes du Gouvernement, les agriculteurs peuvent dès à présent se connecter sur la plateforme leur permettant de demander le remboursement des taxes sur le GNR. Ils peuvent bénéficier d’une avance de 50% (actualité economie.gouv.fr du 2 février 2024).
Maintien de l’avantage fiscal sur le GNR
La semaine dernière a été marquée par les nombreux mouvements de protestation des agriculteurs. Le Gouvernement a fait plusieurs annonces en ce sens.
Il a annoncé l’abandon de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier inscrit à l’article 94 de la loi de finances pour 2024. Le tarif d’accise pour les travaux agricoles et forestiers devait passer de 3,86 € du MWh en 2023 à 23,81 € en 2030.
Ouverture de la plateforme de remboursement
Exceptionnellement, la plateforme permettant le remboursement partiel des taxes sur les carburants acquittées en 2023 est ouverte de manière anticipée depuis le 1er février 2024.
Pour apporter un soutien immédiat à la trésorerie des agriculteurs, le Gouvernement a en outre annoncé le versement d’une avance sur le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier au titre de 2024. L’avance correspond à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.
Les exploitants peuvent déjà déposer leur demande sur le portail Chorus Pro, dans la rubrique “Facturation”, dans l’onglet “Remboursement de taxes”.
L’avance de 50% est proposée automatiquement lors du dépôt de la demande de remboursement. Il interviendra sous un délai de 15 jours. Selon le communiqué, la mesure représenterait un gain de trésorerie de 200 millions €.
Source : https://www.economie.gouv.fr/actualites/agriculteurs-plateforme-remboursement-gazole#