Mesures de soutien aux entreprises du BTP
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse publié ce 13 février plusieurs mesures en faveur des TPE du secteur du BTP, et notamment en matière de gazole non routier (communiqué de presse n°1547, 13 février 2023).
Aide aux TPE relative au GNR
Compte tenu de la baisse d’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé une mesure d’accompagnement des petites entreprises à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le GNR (gazole non routier).
Cette mesure concernera les entreprises dont l’effectif n’excède pas 15 salariés. Au titre de leur consommation en 2024, ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement égal à 5,99 centimes par litre, dans la limite d’un montant de 20.000 €. L’aide sera versée en début d’année 2025.
Bruno Le Maire annonce également qu’une concertation plus générale sera organisée pour améliorer l’accompagnement du secteur du BTP face à la trajectoire de suppression progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR. Il doit passer en effet de 18,82 €/MWh en 2023, à 24,31 € en 2024 puis à 59,40 € en 2030.
Le ministre évoque notamment les pistes suivantes :
- accompagnement financier du secteur,
- promotion et valorisation des biocarburants,
- mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants,
- renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.
Accélération des délais de paiement des administrations publiques
Bruno Le Maire a également annoncé dans le communiqué de presse que le prochain projet de loi de simplification actuellement en cours de rédaction comprendra diverses mesures permettant une réduction des délais de paiement des administrations publiques, et en conséquence, une amélioration de la trésorerie des entreprises du secteur du BTP.
Extrait communiqué de Presse n°1547, 13 février 2023
A cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :
Limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;
Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Le Gouvernement annonce également la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.