Exploitants individuels : barème 2023 des frais de carburant

L’administration fiscale vient de communiquer les barèmes pour l’année 2023 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 6 mars 2024).

​Un barème pour les exploitants BIC et BA

Les exploitants individuels ont la possibilité d’utiliser un barème pour évaluer forfaitairement leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels. Le barème prévu à l’article 302 septies A ter du CGI varie en fonction du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.

Il est particulièrement pratique pour les véhicules utilisés pour un usage mixte, c’est-à-dire à la fois pour des déplacements personnels et professionnels. En utilisant ce forfait, les factures de consommation de carburant n’ont plus besoin d’être analysées selon leur quote-part d’usage professionnel.

Le CGI autorise l’utilisation du barème si les 3 conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• L’exploitant est imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles)
• L’exploitant est soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition
• L’exploitant a opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Sous certaines conditions, le barème peut également être utilisé pour les BNC (bénéfices non commerciaux) pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail pour :

• les véhicules pris en crédit-bail,
• les véhicules prêtés
• les véhicules des associés de sociétés de personnes pour leur trajet entre le domicile et le lieu de travail.  

​Les barèmes 2023

Le tarif au kilomètre du barème varie en fonction du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule. Après 2 années d’importante revalorisation, le barème 2023 est actualisé à la baisse pour le gazole (moins 3% par rapport à 2022), contrairement à l’essence (plus à 4 à 5%) et au GPL (plus 15 à 16%). Le barème des véhicules 2 roues motorisés est également revalorisé (plus 4 à 5%).

Extrait BOFiP, actualité du 6 mars 2024, BOI-BAREME-000003

Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme

Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

​Un barème différent de celui des indemnités kilométriques

Le barème « carburant » est souvent confondu avec celui des indemnités kilométriques, beaucoup plus médiatisé, mais qui ne peut être utilisé pour les BA et BIC. Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques peut être appliqué dans les deux cas suivants :

• Dans la catégorie traitements et salaires pour l’évaluation des frais réels pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
• Dans la catégorie BNC pour l’évaluation des déplacements professionnels de l’exploitant.

Source : Actualité BOFiP du 6 mars 2024