PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024 (décret n°2024-304 du 2 avril 2024, arrêté du 2 avril 2024, communiqué de presse n°1728 du 5 avril 2024).
Prorogation, mais recentrage
La loi de finances pour 2024 a réformé les règles relatives au prêt à taux zéro, ces prêts permettant aux primo-accédants de bénéficier d’une quotité d’emprunt sans intérêt.
Le dispositif est prolongé jusqu’en 2027, mais il est recentré sur certains biens :
- les logements neufs en zone tendue
- les logements anciens avec travaux en zone détendue.
Revalorisation des plafonds de ressources
Les plafonds de ressources permettant d’être éligibles au PTZ sont significativement revalorisés pour la première fois depuis 2016. Les 2 premières tranches sont ainsi rehaussées de 7 à 30% selon les zones depuis le 1er avril 2024.
En outre, la quotité d’emprunt éligible au PTZ passe de 40 à 50% pour les emprunteurs aux revenus les plus modestes, ce qui représente une aide d’environ 10.000 € supplémentaire par ménage.
Enfin, une 4e tranche de revenus est créée pour les foyers fiscaux dont les revenus sont compris entre 37.000 et 49.000 € par an ce qui permet de rendre éligibles ces ménages au PTZ. Ces ménages peuvent bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20% du projet, soit en moyenne 5.000 € d’aide de l’État.
29 millions de foyers fiscaux sont désormais éligibles contre 23 millions auparavant soit 76% de la population contre 60% auparavant.
Les autres mesures
L’aide de l’État est en outre doublée pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement. Connu sous l’appellation « PTZ vente HLM », le dispositif permettra un financement à hauteur de 20% en 2024 contre 10% auparavant.
D’autres dispositifs continuent d’exister, permettant de compléter le PTZ comme le Prêt accession, distribué par Action logement (ex-1% logement) pour les salariés des entreprises qui y cotisent. Ils bénéficient alors d’un taux de 1% pour un montant pouvant atteindre 30.000 €.