Remboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus. Celle-ci ...
Remboursement, ou reste à payer ?
Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus.
Celle-ci va permettre de déterminer le montant exact de l’impôt, et d’en définir les modalités de régularisation.
Soit l’année écoulée montre un versement supérieur à l’impôt dû, et le contribuable bénéficiera d’un remboursement, soit l’impôt s’avère supérieur au montant effectivement prélevé, auquel cas il devra s’acquitter d’un versement complémentaire.
Le calendrier
Courant juillet, certains contribuables vont faire l’objet d’un remboursement de l'impôt sur le revenu.
Après la déclaration de revenus remplie qui s’est terminée en juin dernier, l’administration fiscale a déterminé le montant définitif de l'impôt dû par les contribuables au titre des revenus perçus en 2023.
Concernant les revenus de 2023 :
Dans l’hypothèse où les prélèvements à la source, annuels cumulés, sont supérieurs à l’impôt final dû, il y aura remboursement automatique, de la part de l’administration fiscale.
Les revenus furent déclarés dans les délais, et l’administration fiscale a connaissance des coordonnées bancaires du contribuable concerné, le virement se fera entre le 24 et 31 juillet 2024.
L’administration n’a pas les coordonnées bancaires, le paiement se fera par lettre chèque, dans les mêmes dates.
A noter
Aucune démarche n’est à accomplir pour les contribuables concernés.
Reste à payer
Le reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, le prélèvement sur le compte bancaire se fera le 26 septembre 2024.
Le reste à payer est supérieur à 300 euros, le prélèvement sera en 4 mensualités, aux septembre, octobre, novembre, décembre 2024.
En fonction de la date de réception de l’avis d’imposition, le nombre de mensualités peut se réduire à deux.