La DGFIP vient de publier une étude statistique sur les recettes fiscales budgétaires collectées en 2023. Les recettes perçues sont en légère baisse par rapport à 2022 (impots.gouv.fr, ...
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La DGFIP vient de publier une étude statistique sur les recettes fiscales budgétaires collectées en 2023. Les recettes perçues sont en légère baisse par rapport à 2022 (impots.gouv.fr, actualité du 9 juillet 2024, DGFiP Statistiques n°26).
Légère basse en 2023 ¶
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, les recettes nettes fiscales recouvrées par la DGFiP se sont élevées à 542,8 milliards € contre 544,4 milliards en 2022 soit une légère baisse de 0,3%.
Toutefois, sur 10 ans, entre 2013 et 2023, les recettes fiscales nettes ont progressé de 31% soit une hausse moyenne de 2,7%. 2020 et 2021 ont constitué des années spécifiques avec une nette baisse de 5% en 2020 du fait de la crise sanitaire suivit d’un rebond spectaculaire de 14% en 2021.
Hausse des recettes de TVA et d’impôt sur le revenu ¶
La TVA reste de loin la principale recette de l’État (208,4 milliards €). Elle reste très dynamique puisqu’elle a augmenté de 3%. Les recettes d’impôt sur le revenu (94,9 milliards €) progressent légèrement (+1% en 2023), la hausse ayant largement été amputée par la revalorisation de 5,4% des tranches du barème d’imposition. Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ont en revanche été beaucoup plus dynamiques avec une hausse de 8%.
Baisse de l’impôt sur les sociétés ¶
Ce sont donc les autres impôts qui expliquent la légère baisse des recettes fiscales recouvrées. Les recettes d’impôt sur les sociétés ont ainsi baissé de 9% en 2023 (58,5 milliards €). Cette baisse s’explique surtout par l’année 2022 marquée par l’exceptionnel rebond d’activité post crise sanitaire. D’autres impôts baissent en recettes fiscales pour des raisons diverses :
- Baisse des taxes intérieures sur la consommation (TICFE, TICGN et TICC pour l’électricité, le gaz naturel et le charbon) de 57% en raison de l’instauration en février 2022 du bouclier tarifaire
- Baisse de 48% de la CVAE du fait de la réduction de moitié des taux d’imposition en 2023
- Baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 21% suite à la baisse des ventes de biens immobiliers.
3 impôts représentent 66% des recettes collectées par la DGFiP :
- La TVA (38% du total)
- L’impôt sur le revenu (17%)
- L’impôt sur les sociétés (11%).
Source : impots.gouv.fr, actualité du 9 juillet 2024, DGFiP Statistiques n°26
n°26 - juillet 2024En 2023, les recettes fiscales nettes recouvrées par la DGFiP s’élèvent à 543 Md€. Elles sont en très légère baisse (- 0,3 %) par rapport à 2