Dans le contexte politique actuel, de grandes interrogations entourent le projet de loi de finances pour 2025.
Un budget nécessaire
Suite aux élections législatives anticipées et la majorité relative détenue par le NFP (nouveau front populaire), le Premier ministre a présenté sa démission. Dans l’attente d’un accord pour la désignation de son remplaçant, le Gouvernement reste en place, probablement jusqu’à la fin de l’été, pour gérer essentiellement les affaires courantes.
Pourtant, le projet de loi de finances pour 2025 doit obligatoirement être déposé au Parlement au plus tard le 1er octobre 2024. Et il doit faire l’objet en amont d’un examen par le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’État. Il revient donc techniquement aux ministres en place, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu’à Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, de préparer ce budget.
Afin de réduire le déficit budgétaire, le futur ex-Gouvernement envisageait de réaliser 12 milliards d’économies dans ce budget afin de poursuivre la réduction du déficit public qui a atteint 5,5% en 2023, encore très loin du seuil de 3% prévu par le Traité de Maastricht.
Report des plafonds de dépenses
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 15 juillet, un rapport mentionnant les plafonds de crédits envisagés pour le projet de loi de finances pour l’année à venir, pour chaque mission budgétaire.
Dans un message publié sur Linkedin, Thomas Cazenave a annoncé le report de cette publication, après échange avec les sénateurs et les députés et après concertation avec le Président et le Rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Il appartiendra donc au prochain Gouvernement de publier ces plafonds. Cette procédure est assez courante les années d’élections, comme en 2022.
Cette décision se justifie dans la mesure où toute décision budgétaire constitue une décision politique. On peut citer l’exemple de la revalorisation ou non des tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation, où même, une éventuelle modification des taux du barème.
La reconfiguration de l’Assemblée nationale en 3 gros blocs de taille proche promet ensuite de nombreux débats budgétaires houleux. L’utilisation du 49-3 par le Gouvernement restera possible, mais avec un risque très accru d’une motion de censure.