Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite

​Taxe d'habitation ¶

Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ?

L’exonération n’est pas automatique.

Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée.  Pour autant elle est maintenue pour les résidences secondaires, la THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires).

​Pour la résidence principale uniquement ¶

Une personne qui part en maison de retraite ou en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes), n’est exonèree de la taxe d'habitation qu’au titre de la résidence principale.

Une personne a quitté sa résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé, comme une maison de retraite.

Dans cette hypothèse, elle peut bénéficier de l’exonération de la taxe d'habitation, au titre du logement, quand bien même le statut dudit logement passe de résidence principale, à résidence secondaire.

Personnes qui :

• Conservent la jouissance du logement qui constituait leur résidence principale avant d'être en Ehpad
• Sont exonérées de THRS au titre de ce logement.

​Différentes situations ¶

L’administration fiscale estime : « il serait contraire au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt d'exonérer de THRS les habitations qui constituaient les résidences secondaires des personnes avant qu'elles ne soient domiciliées durablement dans un EHPAD ».

Situation avant de résider en EHPAD	Situation résidant en EHPAD
Le bien est la Résidence principale	Exonération de la Taxe d’habitation
Le bien est la Résidence secondaire	Pas d’exonération

Donc si le logement, avant d’aller en maison de retraite, était la résidence secondaire de la personne concernée, celle-ci ne pourrait pas bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation sur ledit logement.