Micro-entrepreneurs : hausse des cotisations pour les professions libérales.

Du 1^er juillet 2024 au 1^er janvier 2026, le taux de cotisation sociale des BNC prestataires de services va passer de 21,1 à 26,1%. La CNAV vient d’éditer une circulaire pour rappeler cette hausse.

​Micro-BNC : cas général ¶

Le décret n°2024-484 du 30 mai 2024 augmente progressivement sur 3 ans, le taux global des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les prestations de services, et relevant de l’Assurance retraite.

Activités	Taux du 1er octobre 2022 au 30 juin 2024	Taux du 1er juillet au 31 décembre 2024	Taux 2025	Taux à compter du 1er janvier 2026
BIC vente	12,3%	12,3%	12,3%	12,3%
Location de locaux d’habitation meublés de tourisme classé	6%	6%	6%	6%
BIC prestations de services	21,2%	21,2%	21,2%	21,2%
BNC prestations de services	21,1%	23,1%	24,6%	26,1%

Cette hausse des taux fait suite à une décision du Conseil d’État (n°471203 du 9 février 2024). Elle est justifiée par le fait que le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant des BNC prestations de services ne permettait pas d’ouvrir des droits à la retraite complémentaire dans le cadre de la répartition par risques. 

​Micro-BNC pour les bénéficiaires de l’Acre ¶

Les micro-entrepreneurs bénéficient sous certaines conditions de l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Elle permet de bénéficier d’une réduction de 50% de leur taux global de cotisations pendant 1 an. Ce taux augmente également sur 3 années pour les BNC :

Activités	Taux du 1er octobre 2022 au 30 juin 2024	Taux du 1er juillet au 31 décembre 2024	Taux 2025	Taux à compter du 1er janvier 2026
BIC vente	6,2%	6,2%	6,2%	6,2%
Location de locaux d’habitation meublés de tourisme classé	3%	3%	3%	3%
BIC prestations de services	10,6%	10,6%	10,6%	10,6%
BNC prestations de services	10,6%	11,6%	12,3%	13,5%

Source : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_23_16072024.pdf