Aides aux entreprises de Nouvelle-Calédonie : 20 millions € déjà versés
Pour faire face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’État a mis en place des dispositifs de soutien auprès des entreprises. Près de 20 millions € ont déjà été versés à plus de 4.200 TPE et PME (communiqué de presse n°1971 du 12 août 2024).
Principales conditions de l’aide
Suite à un projet de révision constitutionnelle, des émeutes ont éclaté en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai. L’état d’urgence a été levé le 28 mai. Les émeutiers ont causé de nombreux dégâts aux infrastructures et commerces pour un coût estimé à plus de 2 milliards €.
Afin de venir en aide aux TPE et PME les plus touchées, le décret n°2024-512 du 6 juin 2024 a instauré une aide financière sous conditions. Pour y être éligible, l’effectif doit être inférieur à 250 salariés et le chiffre d’affaires doit avoir subi une diminution d’au moins 25% entre avril et mai 2024 (pour l’aide relative au mois de mai) et au moins 50% entre avril et juin 2024 (pour l’aide relative au mois de juin).
Le décret 2024-716 du 5 juillet est venu modifier le décret du 6 juin 2024. Le montant minimum de l’aide est fixé à 750 € pour mai 2024 et à 1.500 € pour juin 2024. Le décret rend également éligibles aux aides les filiales d’un groupe.
20 millions versés
Dans un communiqué de presse publié le 12 août, le ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique précise qu’à la date du 9 août 2024, près de 15.300 demandes d’aides ont été déposées auprès de la DGFiP dont les 2/3 ont été instruits et la moitié validée.
19,4 millions € ont été versés à 4.262 TPE et PME de Nouvelle-Calédonie dont l’activité économique a été beaucoup affectée. La DGFiP précise que 20% des dossiers ont été rejetés pour non-respect des conditions d’éligibilité, surtout au titre du critère du pourcentage de perte de chiffre d’affaires (seuil de 25% en mai et 50% en juin).
Un dispositif d’accompagnement spécifique des entreprises les plus en difficulté a également été créé par le décret du 5 juillet. Des propositions d’aide au regard de chaque situation particulière seront mises en place avec des premiers versements attendus pour septembre 2024. Une cinquantaine de demandes a déjà été déposée.