Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse.
Retour à une publication trimestrielle
Un prêt est usuraire lorsqu’il est proposé à un taux effectif global excédant de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit. Les prêts pratiqués à un taux supérieur à cette limite sont interdits afin de protéger les consommateurs contre le surendettement.
Les taux moyens et les taux usuraires sont en principe publiés chaque trimestre. Par exception, afin de faire face à la hausse rapide des taux d’intérêt suite à la guerre en Ukraine, le Gouvernement avait instauré en 2023 une publication mensuelle dans le but de permettre aux consommateurs d’accéder au crédit.
La règle exceptionnelle de publication mensuelle a été maintenue jusqu’en janvier 2024. La Banque de France a indiqué sur son site un retour à une publication trimestrielle en 2024 (https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/retour-au-calcul-trimestriel-du-taux-dusure-pour-accompagner-la-stabilisation-des-taux).
Lire aussi :
Retour au calcul trimestriel du taux d?usure pour accompagner la stabilisation des taux | Banque de France
Suite à la remontée rapide des taux directeurs de la BCE, le Gouverneur de la Banque de France et le Ministre des Finances avaient retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d?usure à partir de janvier 2023.
Les taux d’usure du mois d’avril
Les taux d’intérêt maximum pouvant être proposés par les établissements de crédit pour le troisième 2024 ont été publiés par la Banque de France. Plusieurs taux, notamment pour les prêts immobiliers des particuliers, sont en baisse. Pour rappel, les années 2022 et surtout 2023 ont été marquées par une hausse rapide des taux d’intérêt afin de faire face à l’inflation entraînée notamment par la guerre en Ukraine. Au second trimestre 2024, un particulier ayant souscrit un emprunt de plus de 20 ans pour l’acquisition de sa résidence a obtenu en moyenne un taux fixe de 4,62% contre 4,79% au premier trimestre 2024.
En conséquence, pour le troisième trimestre 2024, les établissements de crédit ne pourront pas proposer pour ce type de prêt, un taux supérieur à 6,16 %. Ce taux plafond est déterminé à partir de la moyenne de la période précédente (2d trimestre 2024) majorée d’un tiers soit à compter du 1er juillet 2024, le calcul suivant : 4,62% x 1,33 = 6,16%.
| Taux effectif au 1er janvier 2024 (moyenne de décembre) | Taux effectif au 1er avril 2024 (moyenne du premier trimestre 2024) | Taux effectif au 1er juillet 2024 (moyenne du second trimestre 2024) | Taux d’usure au 1er juillet 2024 (limite légale) | |
| Personne morale sans activité professionnelle : prêt de 2 à 10 ans | 5,22 % | 5,21% | 4,97% | 6,63 % |
| Particulier : prêt immobilier à taux fixe entre 10 et < 20 ans | 4,51 % | 4,60% | 4,60% | 6,13 % |
| Particulier : prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus | 4,72 % | 4,79% |
| 6,16 % |
| Particulier : crédit à la consommation jusqu’à 3.000 € | 16,50 % | 16,74% |
| 22,49 % |
| Particulier : crédit à la consommation compris entre 3.000 € et 6.000 € | 9,70% | 10,2% | 10,4% | 13,87 % |
Pour les entreprises, le taux d’usure ne concerne que les découverts bancaires. Les taux usuraires correspondants ont continué à être publiés trimestriellement pendant toute l’année 2023.
Les taux moyens constatés sont passés de 14,01% au 1er trimestre 2024 à 14,11%. En conséquence, le taux d’usure applicable au troisième trimestre 2024 est fixé à 18,81%.
Source : https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure-2024t3
Lire aussi :
Taux d'usure 2024T3 | Banque de France
Suite à la remontée rapide des taux directeurs de la BCE, le Gouverneur de la Banque de France et le Ministre des Finances avaient retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d?usure à partir de janvier 2023.