Location meublée de courte durée, et mesures requises pour faire cesser les troubles
Une location meublée de courte durée
Une société est propriétaire d’un ensemble de biens et l’a transformé, pour se livrer à la location meublée de courte durée, comme Airbnb.
L’activité a généré des nuisances.
Les copropriétaires demandent au syndic d’agir en justice.
La société concernée est assignée en référé.
Le règlement de copropriété de l’immeuble interdit les locations à caractère de « pension de famille de nature (…) à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur ou autrement ».
Ici la location meublée de courte durée « constitue une activité dont les nuisances sont équivalentes à celles-ci générées par une pension de famille ».
Le juge des référés peut prononcer les mesures, pour faire cesser rapidement les troubles illicites, et prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent.
La copropriété a obtenu une décision de justice rapidement pour faire cesser les nuisances.
Des nuisances
Preuves à l’appui
La copropriété a fourni les preuves, photos de l'encombrement du hall d’entrée de l’immeuble, et témoignages de copropriétaires et de la gardienne de l'immeuble.
Pour la gardienne de l’immeuble, elle est « devenue la concierge de leur hôtel », absence du loueur « n'est jamais là non plus pour la société de location de linge d'hôtel (…) les sacs de linge sale ou de propre posés dans l'entrée de l'immeuble.
La liste des nuisances est longue et variée : nuisances sonores, bruit de valises, sonneries intempestives à l’interphone, poubelles débordantes, présence de bonbonnes de gaz hilarant, problèmes de sécurité, organisation de fêtes, personnes ivres, agressives, et un « sentiment d'insécurité et d'une occupation des espaces communs qui perturbent la tranquillité des habitants ».
Un cabinet d'avocats situé dans l'immeuble, voit son activité perturbée.
Présence de dames, au style « escort-girls »
L’entrée de l’immeuble est régulièrement encombrée, par les valises de groupes de visiteurs.
Une action en référé
Pour le juge, « le voisinage est perturbé par des allées et venues répétées de touristes bruyants se comportant sans égards ».
Le juge ordonne à la société de cesser « l’occupation à usage d’habitation et de location meublée de tourisme », et de faire en sorte que les lieux redeviennent un magasin, des bureaux et une salle d’exposition.
L’exécution provisoire est assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard, a-t-il estimé. La société est condamnée aux dépens, et à verser 10.000 € à la copropriété pour ses frais de justice.
Soulignons la rapidité de la procédure, puisqu’entre l’assignation et la décision judiciaire, deux mois se sont écoulés.