Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

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Cotisation foncière des entreprises

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
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La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI (impots.gouv.fr, actualité du 3 septembre 2024). Dans la grande majorité des cas, des taux stables ont été votés.

Grande majorité de reconductions

L’étude publiée ce 3 septembre révèle que plus de 80% des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont adopté un taux stable en 2024 par rapport à 2023 pour :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS)
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE).

Taxes

TFPB

TFPNB

THS

CFE

Valeur

Communes

EPCI

Communes

EPCI

Communes

EPCI

Communes

EPCI

Reconduction en nombre

28 674

1 034

29 291

1 088

28 265

1 053

3 948

1 196

Reconduction en pourcentage

82,10

82,50

83,90

86,80

81,00

84,00

87,90

87,30

Baisse en nombre

409

4

407

4

361

4

70

2

Baisse en pourcentage

1,20

0,30

1,20

0,30

1,00

0,30

1,60

0,10

Hausse en nombre

5 832

215

5 217

161

6 289

196

473

172

Hausse en pourcentage

16,70

17,20

14,90

12,80

18,00

15,60

10,50

12,60

Les taux de reconduction les plus importants sont constatés pour les CFE avec des taux de 87,9% (communes) et 87,3% (EPCI à fiscalité propre). Mais les autres impôts suivent la même tendance avec un minimum de 81% pour la THS. Ces taux de reconduction sont globalement similaires aux 3 dernières années (2021, 2022 et 2023).

Nombre d’habitants concernés

Si les baisses restent quasi-inexistantes (entre 0,1 et 1,6% selon les impôts), le nombre de hausses reste élevé et atteint 18% des communes pour la THS.

Contrairement aux idées reçues, ce sont surtout les communes de moins de 3.500 habitants qui sont concernées par ces hausses (36,6% des hausses pour la TFPB notamment). Le constat est identique dans les EPCI à fiscalité propre. Celles de plus de 100.000 habitants sont moins concernées par les hausses. Seules 6 EPCI ont augmenté leur taux en 2024 pour la TFPB (3 en TFPNP et en THS et 12 en CFE).

On notera également que les hausses de grande ampleur, supérieure à 10 points restent très rare. On n’en décompte aucune pour les taxes foncières, et seulement 3 EPCI en THS et 4 en CFE (respectivement 1,5 et 2,5% du total).

Source : Etude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI