Hausse des cotisations pour les micro-BNC : exemples chiffrés

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Cotisations TNS

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Un décret publié le 30 mai dernier augmente le taux des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs en professions libérales. Ces ex-autoentrepreneurs vont subir un taux de 26,1% à compter de 2026. Nous présentons dans cet article des exemples de surcoût en fonction du chiffre d’affaires.

26,1% en 2026

Le décret n°2024-484 du 30 mai 2024 augmente progressivement sur 3 ans, le taux global des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les prestataires de services relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux conservent en revanche leur taux de 21,2%.

Activités

Taux du 1er octobre 2022 au 30 juin 2024

Taux du 1er juillet au 31 décembre 2024

Taux 2025

Taux à compter du 1er janvier 2026

BIC prestations de services

21,2%

21,2%

21,2%

21,2%

BNC prestations de services

21,1%

23,1%

24,6%

26,1%

152 € par mois en plus pour un CA de 36.500 €

Ce statut est très pratique et économique pour de nombreuses activités de professions libérales, comme par exemple, les consultants, coachs et formateurs. En retenant un chiffre d’affaires de 36.500 € soit un chiffre d’affaires juste en dessous du seuil permettant de ne pas être soumis à TVA (franchise en base = 36.800 € de 2023 à 2025), les cotisations augmenteront de 1.825 € en 2026 par rapport à 2023 soit 152 € de surcoût mensuel.

Cotisations

Taux du 1er octobre 2022 au 30 juin 2024

Taux du 1er juillet au 31 décembre 2024

Taux 2025

Taux à compter du 1er janvier 2026

Chiffre d'affaires

36 500

36 500

36 500

36 500

BNC prestations de services

21,10%

23,10%

24,60%

26,10%

Montant des cotisations sociales annuelles

7 702

8 432

8 979

9 527

Surcoût annuel par rapport à 2023

 

730

1 278

1 825

Surcoût mensuel par rapport à 2023

 

61

106

152

En utilisant le régime micro en matière de prestations de services au maximum du chiffre d’affaires autorisé, soit 77.700 €, le surcoût mensuel en 2026 par rapport à 2023 atteint même 324 €.

Cotisations

Taux du 1er octobre 2022 au 30 juin 2024

Taux du 1er juillet au 31 décembre 2024

Taux 2025

Taux à compter du 1er janvier 2026

Chiffre d'affaires

77 700

77 700

77 700

77 700

BNC prestations de services

21,10%

23,10%

24,60%

26,10%

Montant des cotisations sociales annuelles

16 395

17 949

19 114

20 280

Surcoût annuel par rapport à 2023

 

1 554

2 720

3 885

Surcoût mensuel par rapport à 2023

 

130

227

324