Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?

​Une solution déjà utilisée par le passé

Pour atteindre l’objectif d’un déficit limité à 5% du PIB, 50 milliards € sont à trouver. Parmi les pistes étudiées, les médias évoquent beaucoup le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une hausse déguisée de l’impôt dans la mesure où les revenus, notamment des salariés sont le plus souvent revalorisés chaque année. La plupart du temps, les tranches de ce barème sont réactualisées en fonction de l’inflation. C’est l’objet de l’article 2 de chaque projet de loi de finances.

Toutefois, rien dans la législation n’oblige une telle revalorisation. Par le passé, cette mesure a été retenue pour l’imposition des revenus de 2012 et 2013, lors de la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande. Couplée à d’autres mesures, l’expression du « ras-le-bol fiscal » avait vu le jour.

Si un tel gel permettrait de faire rentrer plusieurs milliards d’euros supplémentaires dans les caisses, certaines estimations évoquent un gain de 4 milliards €,  il aurait également pour effet de faire rentrer dans l’impôt plusieurs centaines de milliers de Français supplémentaires. Il toucherait également fortement les classes moyennes et pas seulement les gros revenus.

​Un gel  partiel ?

Interrogé ce dimanche lors du journal de 20h de France 2, Michel Barnier avait déclaré qu’il ne souhaitait pas augmenter le poids de la fiscalité « sur l’ensemble des Français, ni sur les plus modestes, ni sur les gens qui travaillent, ni sur les classes moyennes ». Toutefois, il mentionne également ne pas exclure de l’effort national les plus riches.

Dès lors, si le Gouvernement utilisait cette piste, seuls pourraient être gelés les seuils de revenus des dernières tranches, celles taxées à 41 et 45%.

Pour rappel, le barème de l’imposition des revenus de 2013 était le suivant :

L’article 2 de la loi de finances pour 2024 avait revalorisé les tranches du barème de 4,8% après l’augmentation de 5,4% sur les revenus de 2022.