Présentation du projet de loi de finances la semaine du 9 octobre
Un budget présenté très tardivement
L’an dernier, le projet de loi de finances pour 2024 avait été présenté le 27 septembre 2023. Compte tenu de la dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement nommé seulement samedi dernier, il faudra cette année patienter 15 jours de plus. Au cours d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, officiellement ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget et des Comptes publics a annoncé « être au travail pour être en capacité de vous présenter le projet de loi de finances la semaine du 9 octobre ».
Cette annonce entérine définitivement un retard que l’on savait déjà très probable. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF du 1er août 2001) prévoit en effet que la loi de finances doit être déposée à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année précédant celle de l’exécution du budget. Le Parlement dispose ensuite de 70 jours pour se prononcer sur le texte. Mais même au 9 octobre, les délais sont encore extrêmement courts, car le projet doit d’abord est transmis au HCFP (Haut conseil des finances publiques) pour que ce dernier rende un avis avant la présentation officielle du texte.
Un budget centré sur les dépenses
À la fin du mois d’octobre, le Gouvernement doit également présenter à la Commission européenne la trajectoire budgétaire. « Le déficit risque de dépasser les 6% du PIB, selon les dernières estimations dont nous disposons ». C’est ce qu’a affirmé Laurent Saint-Martin lors de son audition, en évoquant le déficit de 2024. L’objectif initial d’un déficit limité à 4,1% en 2025 semble de facto inaccessible.
Pour tenter de contenir le déficit, le ministre a précisé que les gels de 16,7 milliards de crédits décidés par le précédent gouvernement seraient maintenus. Il réaffirme ainsi la volonté du gouvernement actuel de d’abord baisser les dépenses publiques. Il a néanmoins précisé que des mesures fiscales ciblées sur les plus aisés et certaines entreprises restaient possibles. Il a affirmé en outre qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts généralisée. Les personnes modestes et les classes moyennes seront épargnées.