PLF 2025 : le crédit d’impôt recherche raboté ?

​Le fonctionnement du crédit d’impôt recherche

7,7 milliards €, c’est le coût du CIR (crédit d’impôt recherche), l’une des principales niches fiscales dont bénéficient les entreprises qui exposent des dépenses de recherche.

L’avantage fiscal est conséquent. Il s’élève à 30% du montant des dépenses de recherche éligibles dans la limite de 100 millions € et à 5% au-delà. Le taux est même porté à 50% pour les exploitations situées dans les DROM (départements ou régions d’outre-mer).

Le montant vient directement se déduire du montant de l’IS. En cas d’impossibilité d’imputation totale sur l’impôt, la partie excédentaire constitue une créance sur l’État qui peut être imputée sur les résultats des 3 exercices suivants. À l’issue de ce délai, si la créance n’est pas soldée, elle peut être remboursée.

​Une niche au coût élevé

Selon les informations publiées par le quotidien Les Échos, le gouvernement réfléchirait à économiser 400 millions € sur le dispositif. La niche existe depuis plus de 40 ans, mais son coût a surtout explosé entre 2010 et 2024 passant de 3,07 à 7,65 milliards €. Le nombre de bénéficiaires a également doublé (20.000 entreprises désormais).

Le coût du dispositif a notamment été fortement critiqué dans un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en 2021. Néanmoins, il n’a fait l’objet d’aucune limitation ou de mesure majeure d’ajustement sous la présidence d’Emmanuel Macron, au titre de l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers.

Le coup de rabot pourrait concerner non pas les taux applicables (30% et 5%), mais l’assiette de calcul. Pour rappel, la base de l’avantage fiscal intègre dans la législation actuelle les éléments suivants :

• les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de R&D
• les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention
• les dépenses de fonctionnement : Elles sont fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel et à 200 % pour les dépenses de personnel concernant les jeunes docteurs
• les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ainsi que les amortissements correspondants
• les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise à hauteur de 50% du montant
• les dépenses de veille technologique dans la limite de 60.000 €.