PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

​Une hausse de l’IS sur les grandes entreprises ?

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est l’un des marqueurs forts des années de présidence d’Emmanuel Macron. Le taux est progressivement passé de 33 à 25% pour l’ensemble des sociétés. Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions € continuent de bénéficier d’un IS à 15%. Le plafond de résultat imposable bénéficiant de ce taux a même été porté de 38.120 à 42.500 €.  

Il est peu probable que le projet de loi de finances pour 2025 revienne sur ces taux. Lors de son audition ce mercredi auprès de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, nouveau ministre en charge du budget, a évoqué essentiellement des baisses de dépenses. Toutefois, il a admis être ouvert à des mesures fiscales « ciblées », pour un effort de solidarité nationale des plus aisés et de certaines entreprises.

Dès lors, les multinationales pourraient être mises à contribution.

​Le retour d’une contribution exceptionnelle ?

Une surtaxe pour les multinationales ? Un scénario qui a déjà existé sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans un tout autre contexte. C’était à la fin de l’année 2017, le Conseil constitutionnel venait de censurer la contribution additionnelle à l’IS, communément appelé taxe sur les dividendes. À l’époque, afin de financer une partie des conséquences de cette décision, le Gouvernement avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017, l’instauration de 2 contributions égales chacune à 15% de l’IS dû :

• La contribution exceptionnelle à l’IS est due par les sociétés réalisant plus d’un milliard de chiffre d’affaires.
• La contribution additionnelle à l’IS s’adresse aux sociétés réalisant plus de 3 milliards € de chiffre d’affaires (ces dernières étaient également redevables de la contribution exceptionnelle).

La contribution n’avait eu qu’une seule année d’existence. Si on remonte encore plus loin, sur un temps plus prolongé, les entreprises dont le chiffre d’affaires excédait 250 millions € ont dû s’acquitter entre 2011 et 2015 de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés au taux de 5% puis 10,7% entre 2013 et 2015. Ce taux s’appliquait au montant de l’IS dû.

​Une taxe sur les superprofits ?

Enfin, dans un passé récent, le débat sur une taxe sur les superprofits des multinationales ayant profité de l’inflation avait donné lieu à l’instauration d’une contribution sur les rentes inframarginales (CRIM), mais seulement sur les producteurs d’électricité. La taxe s’est appliquée en 2024 et en mars en dernier, Bruno Le Maire avait évoqué son souhait de la renouveler en 2025. Le nouveau gouvernement pourrait s’inspirer d’un de ces dispositifs centrés sur les multinationales ou seulement à certains secteurs.

Pour rappel, Laurent Saint-Martin a précisé ce mercredi qu’il présenterait le projet de loi de finances 2025 la semaine du 9 octobre.