Shein, Temu, droits de douanes : suppression prochaine de la franchise de 150 € ?

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Union européenne

Récemment, l’Allemagne et la France ont appelé l’Union européenne à agir contre les sites d’e-commerce chinois qui envoient quotidiennement de nombreux produits non conformes. La franchise de 150 € sur les droits de douane pourrait prochainement faire l’objet de discussions.

Shein, Temu, droits de douanes : suppression prochaine de la franchise de 150 € ?
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​Une croissance fulgurante

Shein et Temu sont deux sites d’e-commerce chinois qui ont fait l’objet d’une croissance fulgurante sur le marché européen, notamment dans le domaine du textile. Les gouvernements français et allemands ont directement demandé la semaine dernière à la Commission européenne d’agir contre ces plateformes qui déversent chaque année en Europe des tonnes de marchandises qui ne respectent pas les règles du marché européen notamment en matière de normes sociales et environnementales.

D’autres États européens se sont joints à ce constat. Ces plateformes sont réputées pour leurs prix extrêmement bas et leurs offres pléthoriques. Outre de plus grands contrôles, une meilleure coordination entre États, la question de la franchise sur les droits de douane sur les biens de faible valeur fait son retour.

​Droits de douane : une exonération en dessous de 150 €

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, les marchandises achetées en ligne et provenant d’un État extérieur à l’Union européenne sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA est le plus souvent réglée lors de l’achat en ligne, au taux de TVA du pays de résidence du consommateur.

En matière de droits de douane, pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Ainsi, pour une commande sur un site étranger pour un montant en dessous de ce seuil, aucun droit de douane ne sera dû. Seule la TVA sera à acquitter.

Compte tenu du modèle à bas pris des sites de e-commerce chinois, une suppression au niveau de l’Union européenne de cette franchise de 150 € augmenterait le coût d’achat de leurs marchandises.

Pour rappel, des franchises s’appliquent également pour les voyageurs faisant des achats en dehors de l’Union européenne et les ramenant en France :

  • 430 € pour les marchandises transportées par voie aérienne ou maritime
  • 300 € pour les autres modes de transport (voiture par exemple).

Ces seuils sont réduits à 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport.